Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var).
    La démission de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André), notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Office Notarial des Issambres », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-sur-Argens (Var), en remplacement de M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André).
    M. RIFFAUD (Nicolas, Louis, André) et Mme BOUBETA (Christelle, Evelyne, Claude) sont nommés notaires associés.

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