Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1)
2. Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

3. Décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 8 mars 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique » et désignation de l'autorité de contrôle
5. Arrêté du 8 mars 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme » et désignation de l'autorité de contrôle
6. Arrêté du 12 mars 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements Banque européenne du Crédit mutuel, BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Coöperatieve Rabobank U.A., Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale à la société anonyme Elior Group en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
7. Arrêté du 15 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique »

Ministère des armées

8. Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
9. Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants

Ministère de l'intérieur

10. Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire
12. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne
13. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif
14. Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Ministère de la justice

15. Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale

Ministère des solidarités et de la santé

16. Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
17. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 4 mars 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
20. Arrêté du 4 mars 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23. Arrêté du 5 mars 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25. Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
27. Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité
28. Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
29. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
30. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
31. Arrêté du 9 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
32. Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33. Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
34. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35. Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
36. Arrêté du 11 mars 2021 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique
37. Arrêté du 12 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
38. Décision du 10 mars 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

39. Décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

40. Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
41. Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021
42. Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
43. Arrêté du 15 mars 2021 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de la transition écologique

46. Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination des directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports
47. Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
49. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général)
50. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
51. Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
52. Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge
53. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Ministère des armées

54. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l'intérieur

55. Décret du 16 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Paul (classe fonctionnelle III) - Mme CENDRE (Sylvie)
56. Décret du 16 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun - M. DEMAI (Hervé)
57. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la justice

60. Décret du 15 mars 2021 portant nomination (magistrature)
61. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 5 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 5 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
79. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 8 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 8 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 15 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)

Ministère des solidarités et de la santé

96. Décret du 15 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
97. Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
98. Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
99. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2021
100. Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
101. Arrêté du 15 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

103. Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
104. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
105. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
106. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
107. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
108. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
109. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
110. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
111. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
112. Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant à un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
113. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
114. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

131. Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans la spécialité « chimie-physique »

Ministère de l'intérieur

132. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des solidarités et de la santé

133. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

134. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

135. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère des solidarités et de la santé

136. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
138. Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité