Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DONNEL (Damien, Claude, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE, à la résidence de Paris.
    La démission de Mme DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
    La société par actions simplifiée « 8ème Acte », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE.
    Mme DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE, et M. DONNEL (Damien, Claude, Nicolas) sont nommés notaires associés.

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