Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Athis-Mons (Essonne).
    Mme RAKOTONDRAMASY (Iariniaina, Landy, Tiana), épouse BARLAGNE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. PERRIN (Christophe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe PERRIN et Richard FERRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Richard FERRE et Landy BARLAGNE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,3 Ko
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