Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2106305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/SSAS2106305A/jo/texte
JORF n°0065 du 17 mars 2021
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 modifications)


      Le libellé des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale suivantes sont modifiés comme suit :


      Anciens libellés

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Ancien libellé de l'indication thérapeutique prise en charge

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464532

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML

      Traitement de substitution chez les adultes, et les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) :
      - Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de leucémie lymphoïde chronique, après échec d'une antibiothérapie prophylactique.
      - Hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints d'un myélome multiple en phase de plateau n'ayant pas répondu au vaccin antipneumococcique.
      -Hypogammaglobulinémie chez les patients ayant bénéficié d'une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
      - Infection congénitale par le VIH avec des infections bactériennes récurrentes

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464471

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464761

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464822

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464990

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML


      Nouveaux libellés

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Nouveau libellé de l'indication thérapeutique prise en charge

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464532

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML

      Traitement de substitution chez les adultes, et les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) :
      - Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections sévères ou récurrentes, en échec d'un traitement antimicrobien et ayant, soit un défaut de production d'anticorps spécifiques (DPAS)* avéré, soit un taux d'IgG sériques < 4 g/l.
      * DPAS = incapacité à augmenter d'au moins 2 fois le titre d'anticorps IgG dirigés contre les antigènes polysaccharidiques et polypeptidiques des vaccins anti-pneumococciques.

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464471

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464761

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464822

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML

      GAMUNEX 100 mg/ml, solution injectable par voie intra-veineuse

      3400894464990

      GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML


Fait le 4 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
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