Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
    La démission de Mme FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX, notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS Anne RENOUX-FONTAINE et Corinne PEROTTO NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en remplacement de Mme FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX.
    Mme FONTAINE (Anne, Blanche, Marie), épouse RENOUX, et Mme PEROTTO (Corinne, Agnès) sont nommées notaires associées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
Retourner en haut de la page