Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0024 du 28 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/28/0024

LOIS

  1. LOI n° 2021-65 du 27 janvier 2021 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)
  2. LOI n° 2021-66 du 27 janvier 2021 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (1)
  3. LOI n° 2021-67 du 27 janvier 2021 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (1)
  4. LOI n° 2021-68 du 27 janvier 2021 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
  2. Arrêté du 25 janvier 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
  3. Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
  4. Arrêté du 27 janvier 2021 portant approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public « Agence des villes et territoires méditerranéens durables »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020
  2. Arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
  3. Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l'article 3

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
  2. Arrêté du 21 janvier 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 26 janvier 2021 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  6. Décision du 26 janvier 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire
  2. Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  3. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l'expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
  5. Décision du 3 décembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière
  2. Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme BENSEDIRA (Jehane)
  3. Décret du 27 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète de Morlaix - Mme MULLER (Elisabeth)
  4. Décret du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - M. LAVIGNE (Frédéric)
  5. Décret du 27 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. DAREAU (Yves)
  6. Arrêté du 9 octobre 2020 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  7. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  8. Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
  9. Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  10. Arrêté du 27 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 janvier 2021 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
  19. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 19 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 26 janvier 2021 portant radiation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  2. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  3. Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-20 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  2. Décision n° 2021-21 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  3. Décision n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  4. Avis n° 2021-02 du 25 janvier 2021 relatif au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Retourner en haut de la page