Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire

NOR : AGRT2033478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/22/AGRT2033478A/jo/texte
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Texte n° 40

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis n° 2020-18 en date du 24 juin 2020 de l'Autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 17 juillet au 4 septembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de la région Pays de la Loire en date du 25 novembre 2020 ;
Vu le courrier en date du 15 décembre 2020 de transmission du programme régional de la forêt et du bois signé par le préfet de région,
Arrête :


Fait le 22 janvier 2021.


Julien Denormandie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,2 Ko
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