Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FAYE (Bertrand) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN » à la résidence de Lanton (Gironde).
    M. FAYE (Bertrand), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Audenge (Gironde).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,9 Ko
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