Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

NOR : AGRE2031392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/AGRE2031392A/jo/texte
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
Texte n° 39
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Publics concernés : conducteurs de véhicules transportant des animaux vivants et convoyeurs auxquels est confiée la manipulation des animaux durant leur transport.
Objet : procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation mettant en œuvre les formations nécessaires au transport des animaux vivants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : Le présent arrêté définit les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants et fixe la procédure d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation susceptibles de proposer les formations nécessaires au transport des animaux vivants.
Références : Le présent arrêté est pris en application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-7 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 10,
Arrête :


    • I. - Le terme convoyeur employé dans le présent arrêté s'entend au sens de la définition mentionnée au c de l'article 2 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé.
      II. - Doivent justifier d'une formation en application du paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes qui transportent par route des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km.
      III. - Pour le transport par route sur plus de 65 km des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, en application du paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les convoyeurs doivent être titulaires du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs.


    • I. - Pour le transport par route des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les caractéristiques de la formation sont les suivantes :
      1° L'action de formation mise en œuvre en application de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé constitue une action de formation professionnelle continue assimilée à une action concourant au développement des compétences, conformément à l'article L. 6313-1 du code du travail.
      2° La durée minimale de l'action de formation est de 14 heures pour une catégorie d'animaux. Il est ajouté à cette durée minimale un minimum de 3 heures par catégorie supplémentaire d'animaux prévue.
      3° L'action de formation s'achève par une épreuve d'évaluation qui est réalisée en ligne via une application gérée par le ministère chargé de l'agriculture. Les codes d'accès sont délivrés aux formateurs des organismes de formation habilités. L'organisme de formation vérifie l'identité des candidats avant le début de l'épreuve d'évaluation.
      Sont réputées répondre à l'obligation de formation prévue au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, pour le transport par route des espèces mentionnées au III de l'article 1er du présent arrêté, les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en partie 1 de l'annexe du présent arrêté.
      II. - Pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé : la durée minimale de la formation est de 7 heures pour une à deux catégories comparables d'animaux. Il est ajouté à cette durée minimale un minimum d'une heure par catégorie comparable d'animaux supplémentaire et un minimum de 3 heures par catégorie d'animaux de classe zoologique différente supplémentaire.
      Sont réputées répondre à l'obligation de formation prévue au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé pour le transport par route des espèces non mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et délivrés depuis le 1er janvier 2007, figurant en partie 2 de l'annexe du présent arrêté.


    • Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté :
      I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture.
      II. - La formation requise pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005susvisé est assurée par un organisme de formation enregistré par le ministre chargé de l'agriculture.
      III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l'habilitation et l'enregistrement.


    • I. - Les organismes de formation candidats transmettent leur dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement par voie électronique :
      1° Au ministère chargé de l'agriculture ;
      2° Au centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet ;
      3° Au service (régional) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dont dépend le siège social de l'organisme de formation. L'organisme de formation dont le siège social se trouve dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, transmet la copie du dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement, au service (régional) de la formation et du développement des directions (régionales) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de domiciliation de son représentant en France, habilité à répondre en son nom aux obligations de la réglementation française.
      II. - Le centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet accuse réception de la demande d'habilitation ou d'enregistrement.
      III. - Le service (régional) de la formation et du développement de la direction (régionale) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans laquelle l'organisme de formation a son siège social formule un avis sur le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement et le transmet, au plus tard un mois après le jour de clôture du dépôt de la demande, au centre d'enseignement zootechnique et au ministère chargé de l'agriculture.
      IV. - Le ministère chargé de l'agriculture et le centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet examinent toute demande d'habilitation et toute demande d'enregistrement dûment complétées par tout organisme de formation répondant aux conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté.
      V. - Après examen favorable des dossiers de demande, le ministre chargé de l'agriculture délivre l'habilitation ou l'enregistrement pour une durée de cinq ans. Toute nouvelle habilitation ou enregistrement annule et remplace toute précédente habilitation aux actions de formation ou enregistrement aux formations relatives au transport des animaux vivants.
      VI. - Les habilitations et les enregistrements accordés sont consultables sur le site internet du centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet.


    • I. - Pour assurer la conformité de leurs formations aux spécifications du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les organismes de formation se réfèrent à une instruction technique du ministre chargé de l'agriculture, détaillant les conditions de l'habilitation ou de l'enregistrement.
      II. - Les dossiers de demande d'habilitation et d'enregistrement sont réceptionnés du 1er mars au 30 avril de l'année en cours.
      III. - L'habilitation ou l'enregistrement de l'organisme de formation débute au 1er septembre de l'année en cours et s'achève cinq années plus tard, au 31 août.
      IV. - L'habilitation ou l'enregistrement peuvent être restreints, suspendus ou retirés en cas de constatation du non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation définis aux I et II de l'article 2 et aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté. A cette fin le ministère chargé de l'agriculture pourra effectuer des contrôles sur pièces ou sur place.


    • I. - Le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement dont le modèle figure dans l'instruction technique mentionnée au I de l'article 5 du présent arrêté précise les catégories d'animaux qui font l'objet de la demande.
      II. - Le dossier de demande d'habilitation ou d'enregistrement comporte les éléments suivants :
      1° L'engagement signé de l'organisme de formation :
      a) De ne pas user de pratiques commerciales déloyales, en référence aux articles L. 121-1 à L. 121-7 du code de la consommation susvisés ;
      b) De se conformer aux caractéristiques des actions de formation au transport des animaux vivants définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté ;
      c) De transmettre au centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet avant le 31 janvier de chaque année, un bilan de ses actions de formation relatives au transport des animaux vivants ;
      d) De faire participer durant la période d'habilitation au moins un de ses formateurs à chaque séminaire sur le transport d'animaux vivants pour les organismes de formation habilités organisé par la direction générale de l'enseignement et de la recherche et le centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet ;
      e) De communiquer par voie électronique au centre d'enseignement zootechnique - Bergerie Nationale de Rambouillet tout changement de dénomination, de liste d'intervenants, de contenus pédagogiques ou de livret pédagogique intervenant après l'obtention de l'habilitation ou de l'enregistrement de l'organisme de formation ;
      2° Le document administratif mentionnant la date et le numéro de déclaration d'activité comme organisme de formation ;
      3° Le formulaire de demande d'habilitation ou d'enregistrement complété ;
      4° La liste des intervenants, les formations dans lesquelles ils interviennent, leurs qualifications en matière de formation relative au transport des animaux vivants et leurs participations à des actions de formation continue. Les qualifications dans le domaine de la formation professionnelle continue sont également précisées ;
      5° Les programmes de formation par catégorie d'animaux, précisant les durées de formation retenues ;
      6° Selon le type de demande :
      a) Pour une demande d'habilitation, chacun des cours de formation élaboré par catégories d'animaux, leur durée, leur contenu détaillé construit en référence aux domaines de connaissances mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé ;
      b) Pour une demande d'enregistrement, chacun des cours de formation élaboré par catégories d'animaux, leur durée, leur contenu détaillé construit en référence aux domaines de connaissances pertinents visés aux annexes I et II du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé ;
      Pour les deux types de demande, les contenus de formation tiennent compte des évolutions récentes de la réglementation nationale et européenne et des derniers progrès scientifiques et techniques.
      7° La présentation et l'explicitation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement des stagiaires de la formation ;
      8° Un exemplaire du dossier remis au stagiaire ;
      9° Les documents des stratégies pédagogiques déployées pour répondre aux risques d'incompréhension du message à délivrer sur la protection ;
      10° Les modalités d'évaluation par les stagiaires de la formation dispensée, ainsi que le mode de consultation des résultats de cette évaluation et leur prise en compte dans l'ingénierie de formation.


    • L'habilitation ou l'enregistrement ne peuvent être délivrés qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :
      1° Ayant déposé un dossier de demande complet ;
      2° Justifiant d'une durée de référencement auprès de l'autorité administrative en tant qu'organisme de formation depuis au moins un an à compter de la date de dépôt de la demande ;
      3° Employant des formateurs pouvant justifier d'une expérience cohérente avec les catégories d'animaux demandées et d'une expérience de la formation professionnelle continue ;
      4° Respectant des objectifs de formation ;
      5° Démontrant l'emploi d'une diversité des moyens pédagogiques ;
      6° Démontrant l'emploi de stratégies pédagogiques adaptées pour la sensibilisation des stagiaires peu réceptifs au contenu de la formation ;
      7° Ayant produit un cours de formation s'appuyant sur des sources documentaires multiples, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.


    • I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
      II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
      III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée.
      IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.


    • L'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeurs d'animaux vivants est abrogé.


    • La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU PREMIER JANVIER 2007 RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005 SUSVISÉ


      • I. - Pour les équidés domestiques
        a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

        INACTIF RNCP

        RNCP1914

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option production du cheval

        INACTIF RNCP

        RNCP1915

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option élevage et valorisation du cheval

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise hippique

        ACTIF RNCP

        RNCP14032

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

        ACTIF RNCP

        RNCP29267

        Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

        INACTIF RNCP

        RNCP14927

        Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

        ACTIF RNCP

        RNCP29257

        Brevet professionnel responsable d'entreprise hippique

        ACTIF RNCP

        RNCP14518

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet d'études professionnelles agricoles activités hippiques spécialité cavalier d'entrainement

        INACTIF RNCP

        RNCP5687

        Brevet d'études professionnelles agricoles activités hippiques spécialité soigneur, aide-animateur

        INACTIF RNCP

        RNCP5689

        Brevet d'études professionnelles agricoles cavalier-soigneur

        ACTIF RNCP

        RNCP14324

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP10282

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP10282

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole palefrenier-soigneur

        ACTIF RNCP

        RNCP25929

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-cavalier d'entraînement

        ACTIF RNCP

        RNCP25086

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-jockey

        INACTIF RNCP

        RNCP2349

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-driver

        INACTIF RNCP

        RNCP2349

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole soigneur d'équidés

        INACTIF RNCP

        RNCP2757

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie

        INACTIF RNCP

        RNCP2761

        Certificat d'aptitude professionnelle agricole maréchal ferrant

        ACTIF RNCP

        RNCP25090

        Certificat de spécialisation conduite de l'élevage des équidés

        INACTIF RNCP

        RNCP2265

        Certificat de spécialisation option attelage de loisir

        INACTIF RNCP

        RNCP2260

        Certificat de spécialisation utilisateur de chevaux attelés

        INACTIF RNCP

        RNCP4101

        Certificat de spécialisation option éducation et travail des jeunes équidés

        ACTIF RNCP

        RNCP2274

        Certificat de spécialisation utilisation et conduite d'attelage de chevaux

        ACTIF RNCP

        RNCP31637


        b) Diplômes délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention concours de saut d'obstacle

        ACTIF RNCP

        RNCP4911

        Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention concours complet d'équitation

        ACTIF RNCP

        RNCP4911

        Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention dressage

        ACTIF RNCP

        RNCP4911

        Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention équitation

        ACTIF RNCP

        RNCP4911

        Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention concours de saut d'obstacle

        ACTIF RNCP

        RNCP4863

        Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention concours complet d'équitation

        ACTIF RNCP

        RNCP4863

        Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention dressage

        ACTIF RNCP

        RNCP4863

        Brevet d'Etat d'éducateur sportif, deuxième degré, option équitation ou activités équestres

        INACTIF RNCP

        RNCP2750

        Brevet d'Etat d'éducateur sportif, troisième degré, option sports équestres

        INACTIF RNCP

        RNCP2489

        Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activité équestre toutes mentions

        INACTIF RNCP

        RNCP1937

        Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention activités équestres

        ACTIF RNCP

        RNCP28573


        c) Diplôme délivré par l'Université d'Angers :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Licence professionnelle management des organisations spécialité management des établissements équestres

        INACTIF RNCP

        RNCP6476


        d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Accompagnateur de tourisme équestre

        ACTIF RNCP

        RNCP9083

        Animateur poney

        INACTIF RNCP

        RNCP9058

        Animateur assistant d'équitation

        INACTIF RNCP

        RNCP13638

        Animateur d'équitation

        ACTIF RNCP

        RNCP34491


        e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Certificat de qualification professionnelle animateur soigneur assistant activités équestres

        INACTIF RNCP

        RNCP19454

        Certificat de qualification professionnelle enseignant animateur d'équitation

        ACTIF RNCP

        RNCP11562

        Certificat de qualification professionnelle organisateur
        de randonnées équestres

        ACTIF RNCP

        RNCP29536


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Certificat de qualification professionnelle agent de service de remplacement

        ACTIF RNCP

        RNCP5593


        II. - Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine :
        a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

        INACTIF RNCP

        RNCP1914

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

        ACTIF RNCP

        RNCP29267

        Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

        INACTIF RNCP

        RNCP14927

        Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

        ACTIF RNCP

        RNCP29257

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de ruminants

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP10282

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP10282

        Certificat de spécialisation option commercialisation du bétail : acheteur estimateur

        ACTIF RNCP

        RNCP2261

        Certificat de spécialisation option conduite de l'élevage laitier

        ACTIF RNCP

        RNCP2266

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage bovin-lait

        ACTIF RNCP

        RNCP34275

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage bovin-viande

        ACTIF RNCP

        RNCP34676


        b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Maîtrise en élevage bovins et porcins

        INACTIF RNCP

        RNCP1566

        Eleveur

        ACTIF RNCP

        RNCP5316


        c) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Technicien productions agricoles et services associés

        ACTIF RNCP

        RNCP4401


        d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Certificat de qualification professionnelle agent de service de remplacement

        ACTIF RNCP

        RNCP5593


        III. - Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine :
        a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

        INACTIF RNCP

        RNCP1914

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)

        ACTIF RNCP

        RNCP29267

        Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

        INACTIF RNCP

        RNCP14927

        Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

        ACTIF RNCP

        RNCP29257

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de ruminants

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité
        polyculture-élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP10282

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation
        polyculture élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP10282

        Certificat de spécialisation option commercialisation du bétail :
        acheteur estimateur

        ACTIF RNCP

        RNCP2261

        Certificat de spécialisation option conduite de l'élevage laitier

        ACTIF RNCP

        RNCP2266

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage ovin viande

        ACTIF RNCP

        RNCP34736

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage ovin viande

        ACTIF RNCP

        RNCP15798

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage caprin

        ACTIF RNCP

        RNCP34277

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits

        ACTIF RNCP

        RNCP2264


        b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Technicien productions agricoles et services associés

        INACTIF RNCP

        RNCP 4401


        IV. - Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine :
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15312

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

        INACTIF RNCP

        RNCP1914

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole

        (sans option)

        ACTIF RNCP

        RNCP29267

        Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

        INACTIF RNCP

        RNCP14927

        Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

        ACTIF RNCP

        RNCP29257

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de porcs ou de volailles

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP10282

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP10282

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage porcin

        ACTIF RNCP

        RNCP34677


        b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'union nationale rurale d'éducation et de promotion :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Maîtrise en élevage bovins et porcins

        INACTIF RNCP

        RNCP1566

        Eleveur

        ACTIF RNCP

        RNCP5316


        V. - Pour les volailles :
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

        INACTIF RNCP

        RNCP1914

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole
        (sans option)

        ACTIF RNCP

        RNCP29267

        Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

        ACTIF RNCP

        RNCP13921

        Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

        INACTIF RNCP

        RNCP14927

        Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

        ACTIF RNCP

        RNCP29257

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de porcs ou de volailles

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité
        polyculture-élevage

        ACTIF RNCP

        RNCP4891

        Certificat de spécialisation conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits

        ACTIF RNCP

        RNCP2263


      • I. - Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles :
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales

        INACTIF RNCP

        RNCP1914

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage

        INACTIF RNCP

        RNCP11475

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole
        (sans option)

        ACTIF RNCP

        RNCP29267

        Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole

        INACTIF RNCP

        RNCP14927

        Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole

        ACTIF RNCP

        RNCP29257


        II. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces féline et canine
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin

        ACTIF RNCP

        RNCP14039

        Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin

        INACTIF RNCP

        RNCP1918

        Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

        ACTIF RNCP

        RNCP13921

        Brevet professionnel option éducateur canin

        ACTIF RNCP

        RNCP3856

        Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin

        ACTIF RNCP

        RNCP15509

        Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin

        INACTIF RNCP

        RNCP2363

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin

        ACTIF RNCP

        RNCP9127


        III. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie

        ACTIF RNCP

        RNCP13921

        Brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie

        INACTIF RNCP

        RNCP2370


        IV. - Pour les animaux de laboratoire
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation

        ACTIF RNCP

        RNCP34023

        Brevet professionnel technicien recherche-développement

        Inactif RNCP

        RNCP 1935

        Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire

        INACTIF RNCP

        RNCP2767

        Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale

        ACTIF RNCP

        RNCP13877

        Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie
        spécialité laboratoire

        INACTIF RNCP

        RNCP2357

        Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien
        en expérimentation animale

        ACTIF RNCP

        RNCP14323


        V. - Pour les poissons
        a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :


        INTITULE

        STATUT

        CODE RNCP

        Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

        Inscrit de droit

        Brevet de technicien supérieur agricole productions animales

        ACTIF RNCP

        RNCP15612

        Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles

        INACTIF RNCP

        RNCP359

        Brevet de technicien supérieur agricole Aquaculture

        ACTIF RNCP

        RNCP17215

        Baccalauréat professionnel productions aquacoles

        ACTIF RNCP

        RNCP13876

        Baccalauréat professionnel cultures marines co-signé avec les ministères de l'éducation nationale et la direction des affaires maritimes et des gens de mer

        ACTIF RNCP

        RNCP2846

        Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles

        INACTIF RNCP

        RNCP2409

        Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole
        maritime-continentale

        ACTIF RNCP

        RNCP1932

        Brevet d'études professionnelles agricoles travaux aquacoles

        ACTIF RNCP

        RNCP10558

        Brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles

        INACTIF RNCP

        RNCP2364


Fait le 19 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 320,9 Ko
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