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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0132 du 8 juin 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/8/0132

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
  2. Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
  3. Arrêté du 5 juin 2019 relatif aux valeurs mobilisables par la Caisse des Français de l'étranger
  4. Arrêté du 5 juin 2019 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
  6. Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 juin 2019 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 6 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DALLE (Marie-Charlotte)
  3. Décret du 6 juin 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 6 juin 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 mai 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination au comité de suivi de l'édition scientifique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-236 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
  2. Décision n° 2019-237 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  3. Décision n° 2019-238 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2019-239 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  5. Décision n° 2019-240 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  6. Décision n° 2019-241 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  7. Décision n° 2019-242 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  8. Décision n° 2019-213 du 29 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société TFX à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TFX et diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  9. Décision n° 2019-243 du 5 juin 2019 mettant en demeure la société BFM TV
  10. Avis n° 2019-04 du 5 juin 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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