Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport

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NOR : SPOV1914372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/16/SPOV1914372A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2019,
Arrête :


  • Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.


  • L'arrêté du 30 juillet 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme est abrogé.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

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