Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme GERMAIN (Elisabeth, Marie-Luce, Odile), atteinte par la limite d'âge.