Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 7 août 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/8/7/0180

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 12,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-712 du 6 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion)
  2. Arrêté du 23 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titre avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique discipline flûte traversière session 2019 par le centre de gestion du Bas-Rhin
  3. Arrêté du 25 juillet 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  2. Arrêté du 26 juillet 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS »
  3. Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à la phase pilote de l'opération de conversion du réseau de gaz B
  5. Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  2. Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse
  3. Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes
  4. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
  5. Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles
  6. Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles
  7. Arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
  8. Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  9. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'extrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 30 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 23 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 26 juillet 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique relatif aux missions des pharmaciens et de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique relatif à l'arrangement de reconnaissance mutuelle France-Québec

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-603 du 18 juillet 2018 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  2. Décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France
  3. Décision n° 2018-605 du 18 juillet 2018 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
  4. Décision n° 2018-606 du 18 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
  5. Décision n° 2018-627 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  6. Décision n° 2018-628 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  7. Décision n° 2018-629 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  8. Décision n° 2018-630 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  9. Décision n° 2018-631 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  10. Décision n° 2018-632 du 18 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  11. Décision n° 2018-607 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision n° 2018-536 du 4 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  12. Décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  13. Décision n° 2018-619 du 25 juillet 2018 autorisant l'association Jobs et Musik Antilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles
  14. Décision n° 2018-620 du 25 juillet 2018 autorisant l'association Dominicanos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo
  15. Décision n° 2018-621 du 25 juillet 2018 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM
  16. Décision n° 2018-622 du 25 juillet 2018 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  17. Décision n° 2018-623 du 25 juillet 2018 autorisant la SARL Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles
  18. Décision n° 2018-624 du 25 juillet 2018 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
  19. Décision n° 2018-625 du 25 juillet 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société TFP, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
  20. Décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

Retourner en haut de la page