Arrêté du 3 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1821809A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/SSAS1821809A/jo/texte
JORF n°0180 du 7 août 2018
Texte n° 19
Version initiale
Naviguer dans le sommaire


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 268 9 9

      BENLYSTA 200 mg (belimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 301 269 0 5

      BENLYSTA 200 mg (belimumab), solution injectable en stylo prérempli (B/4) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, pour les populations et selon les modalités recommandées par le Haut Conseil de la santé publique dans son avis du 10 février 2017.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 561 9 6

      GARDASIL 9, suspension injectable, vaccin Papillomavirus Humain 9-Valent (Recombinant adsorbé), 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MSD VACCINS)

      34009 300 562 0 2

      GARDASIL 9, suspension injectable, vaccin Papillomavirus Humain 9-Valent (Recombinant adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires MSD VACCINS)


Fait le 3 août 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,3 Ko
Retourner en haut de la page