Arrêté du 27 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018 :
    M. Da SILVA MACHADO (Jonathan, Orlando) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).
    Le retrait de M. AVELLA (Pascal, Jean-Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,2 Ko
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