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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0069 du 22 mars 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/3/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2017
  2. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 15 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  10. Arrêté du 15 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  11. Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine
  2. Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement »
  5. Arrêté du 20 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription du genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 février 2017, portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Décision du 3 janvier 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  8. Décision du 21 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-358 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
  2. Décret n° 2017-359 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  3. Décret n° 2017-360 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  4. Décret n° 2017-361 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions
  5. Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)
  6. Décret du 20 mars 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
  7. Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale
  8. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
  9. Décision du 16 mars 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
  10. Décision du 17 mars 2017 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
  2. Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
  3. Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017
  4. Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017
  5. Arrêté du 10 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  6. Arrêté du 13 mars 2017 portant reconnaissance de la SARL SICA CHÂTEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant un arrêté de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  7. Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
  8. Arrêté du 21 mars 2017 indiquant certains montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
  2. Décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 21 février 2017 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
  4. Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  5. Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 mars 2017 portant détachement (magistrature) - M. EL ABDOULI (Issam)
  2. Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 20 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme BECQUENOT-RIDOUX (Martine)
  4. Décret du 20 mars 2017 portant nomination (Conseil d'Etat)
  5. Décret du 20 mars 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 20 mars 2017 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 précisant la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice
  21. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 14 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 16 mars 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  44. Arrêté du 17 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  45. Arrêté du 20 mars 2017 portant réintégration d'un conseiller d'Etat

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 20 mars 2017 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DIEUDONNE (Philippe)
  2. Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
  3. Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle I) - M. SEGUY (Yves)
  4. Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. AMAT (Jean-Louis)
  5. Décret du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. RIGUET (Christian)
  6. Décret du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DELPUECH (Michel)
  7. Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme GADOU (Caroline)
  8. Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme ZAPLANA (Cécile)
  9. Décret du 21 mars 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme HAFID (Amel)
  10. Décret du 21 mars 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain (classe fonctionnelle III) - M. BEUZELIN (Philippe)
  11. Décret du 21 mars 2017 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. FERRIER (Vincent)
  12. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-147 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquences des Loisirs-FDL en Bourgogne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio
  2. Décision n° 2017-148 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon
  3. Décision n° 2017-149 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM
  4. Décision n° 2017-150 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Shalom Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon
  5. Décision n° 2017-151 du 15 mars 2017 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
  6. Décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
  7. Décision n° 2017-153 du 15 mars 2017 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM
  8. Décision n° 2017-155 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  9. Décision n° 2017-156 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  10. Décision n° 2017-157 du 15 mars 2017 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  11. Décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
  12. Décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  13. Décision n° 2017-160 du 15 mars 2017 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  14. Décision n° 2017-RM-01 du 27 février 2017 rectifiant la décision n° 2016-RM-29 du 14 décembre 2016 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion
  15. Délibération relative à une autorisation temporaire
  16. Déliberation modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  17. Avis n° 2017-05 du 22 février 2017 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Avis et communications

Avis divers

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