Arrêté du 15 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017 :
    Mme GUIMONT (Nadège, Marie, Marguerite), épouse JOSSEAUME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. GATEL (Jean, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GATEL, Gwendal TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gwendal TEXIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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