Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

NOR : ETST1703456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/1/ETST1703456A/jo/texte
JORF n°0069 du 22 mars 2017
Texte n° 35
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er mars 2017, le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du code du travail est le suivant :


    CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

    SECTION PRUD'HOMALE

    IDCC

    Libellé

    Code

    Libellé

    0001

    Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation

    02

    Commerce

    0002

    Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube

    01

    Industrie

    0003

    Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

    02

    Commerce

    0004

    Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre

    02

    Commerce

    0005

    Convention collective du commerce de détail de l'Indre

    02

    Commerce

    0006

    Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord

    02

    Commerce

    0007

    Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône

    01

    Industrie

    0009

    Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine

    04

    Activités diverses

    0010

    Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage

    04

    Activités diverses

    0011

    Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche

    02

    Commerce

    0012

    Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus

    02

    Commerce

    0014

    Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique

    04

    Activités diverses

    0016

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

    02

    Commerce

    0018

    Convention collective nationale de l'industrie textile

    01

    Industrie

    0021

    Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    01

    Industrie

    0022

    Navigation libre personnel sédentaire

    02

    Commerce

    0023

    Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

    02

    Commerce

    0024

    Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers

    02

    Commerce

    0025

    Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre

    01

    Industrie

    0028

    Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif

    04

    Activités diverses

    0029

    Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

    04

    Activités diverses

    0030

    Cinéma post-synchronisation films

    04

    Activités diverses

    0031

    Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation

    02

    Commerce

    0032

    Blanchisserie région parisienne

    02

    Commerce

    0034

    Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts

    02

    Commerce

    0035

    Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est

    01

    Industrie

    0036

    Gardiens concierges Isère

    02

    Commerce

    0037

    Convention collective nationale de travail du personnel des banques

    02

    Commerce

    0039

    Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris

    02

    Commerce

    0040

    Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure

    02

    Commerce

    0041

    Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles

    01

    Industrie

    0042

    Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie

    01

    Industrie

    0043

    Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

    02

    Commerce

    0044

    Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

    01

    Industrie

    0045

    Convention collective nationale du caoutchouc

    01

    Industrie

    0046

    Convention collective nationale des industries du pétrole

    01

    Industrie

    0048

    Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

    01

    Industrie

    0049

    Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente

    04

    Activités diverses

    0050

    Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez

    02

    Commerce

    0051

    Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret

    01

    Industrie

    0052

    Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne

    01

    Industrie

    0053

    Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne

    02

    Commerce

    0054

    Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

    01

    Industrie

    0055

    Convention collective nationale de l'édition

    01

    Industrie

    0056

    Métallurgie Haute-Garonne

    01

    Industrie

    0057

    Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne

    01

    Industrie

    0058

    Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle

    01

    Industrie

    0059

    Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle

    01

    Industrie

    0060

    Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise

    01

    Industrie

    0061

    Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise

    01

    Industrie

    0062

    Convention collective nationale des panneaux contreplaques

    01

    Industrie

    0064

    Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise

    02

    Commerce

    0065

    Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir

    02

    Commerce

    0066

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher

    01

    Industrie

    0067

    Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen

    02

    Commerce

    0068

    Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

    01

    Industrie

    0069

    Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros

    02

    Commerce

    0071

    Convention collective départementale du bâtiment du Finistère

    01

    Industrie

    0073

    Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc

    04

    Activités diverses

    0075

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne

    01

    Industrie

    0076

    Convention collective du bâtiment de la Charente

    01

    Industrie

    0077

    Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois

    01

    Industrie

    0078

    Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine

    02

    Commerce

    0080

    Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle

    01

    Industrie

    0081

    Convention collective départementale de la métallurgie des Landes

    01

    Industrie

    0082

    Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes

    01

    Industrie

    0083

    Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

    01

    Industrie

    0084

    Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais

    02

    Commerce

    0085

    Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne

    02

    Commerce

    0086

    Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

    04

    Activités diverses

    0087

    Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

    01

    Industrie

    0110

    Cuirs peaux vent pub com tam

    02

    Commerce

    0111

    Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région

    01

    Industrie

    0112

    Convention collective nationale de l'industrie laitière

    01

    Industrie

    0113

    Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors

    01

    Industrie

    0114

    Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne

    02

    Commerce

    0115

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes

    01

    Industrie

    0116

    Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais

    02

    Commerce

    0117

    Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir

    02

    Commerce

    0118

    Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne

    02

    Commerce

    0119

    Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent

    01

    Industrie

    0120

    Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges

    02

    Commerce

    0121

    Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne

    01

    Industrie

    0122

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie

    01

    Industrie

    0123

    Convention collective nationale de travail des agences de funérailles

    02

    Commerce

    0124

    Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise

    02

    Commerce

    0125

    Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient

    01

    Industrie

    0126

    Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine

    02

    Commerce

    0127

    Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche

    01

    Industrie

    0128

    Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe

    02

    Commerce

    0129

    Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe

    02

    Commerce

    0130

    Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon

    01

    Industrie

    0131

    Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin

    01

    Industrie

    0132

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne

    01

    Industrie

    0133

    Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne

    02

    Commerce

    0134

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées

    01

    Industrie

    0135

    Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

    01

    Industrie

    0136

    Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes

    01

    Industrie

    0137

    Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire

    01

    Industrie

    0138

    Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

    01

    Industrie

    0139

    Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition

    02

    Commerce

    0140

    Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme

    01

    Industrie

    0141

    Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne

    02

    Commerce

    0142

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône

    01

    Industrie

    0143

    Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment

    01

    Industrie

    0144

    Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

    01

    Industrie

    0145

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère

    01

    Industrie

    0146

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre

    01

    Industrie

    0147

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes

    01

    Industrie

    0148

    Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire

    01

    Industrie

    0149

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne

    01

    Industrie

    0150

    Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne

    02

    Commerce

    0151

    Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre

    01

    Industrie

    0152

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne

    01

    Industrie

    0153

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure

    01

    Industrie

    0154

    Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre

    01

    Industrie

    0155

    Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne

    01

    Industrie

    0156

    Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment

    01

    Industrie

    0157

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges

    01

    Industrie

    0158

    Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

    01

    Industrie

    0159

    Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno cellulosiques agglomérées

    01

    Industrie

    0160

    Convention collective nationale de l'ameublement

    02

    Commerce

    0161

    Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

    01

    Industrie

    0162

    Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme

    02

    Commerce

    0163

    Convention collective nationale de la meunerie

    01

    Industrie

    0164

    Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône

    02

    Commerce

    0166

    Convention collective régionale de la Bourse de commerce de Paris

    02

    Commerce

    0167

    Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels

    02

    Commerce

    0168

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse

    01

    Industrie

    0169

    Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne

    02

    Commerce

    0170

    Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France

    02

    Commerce

    0171

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne

    01

    Industrie

    0172

    Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)

    01

    Industrie

    0173

    Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne

    02

    Commerce

    0176

    Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

    01

    Industrie

    0179

    Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

    02

    Commerce

    0181

    Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

    01

    Industrie

    0182

    Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre

    01

    Industrie

    0183

    Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros

    02

    Commerce

    0184

    Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

    01

    Industrie

    0186

    Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort

    01

    Industrie

    0187

    Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

    01

    Industrie

    0188

    Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France

    01

    Industrie

    0189

    Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône

    02

    Commerce

    0190

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine

    01

    Industrie

    0191

    Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

    02

    Commerce

    0192

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs

    01

    Industrie

    0193

    Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique

    01

    Industrie

    0194

    Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal

    01

    Industrie

    0195

    Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime)

    01

    Industrie

    0196

    Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens - syndics de copropriété et des sociétés immobilières

    02

    Commerce

    0197

    Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

    01

    Industrie

    0198

    Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

    01

    Industrie

    0200

    Convention collective nationale des exploitations frigorifiques

    02

    Commerce

    0201

    Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux

    04

    Activités diverses

    0202

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime

    01

    Industrie

    0203

    Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment

    01

    Industrie

    0207

    Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

    01

    Industrie

    0208

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort

    01

    Industrie

    0209

    Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe

    01

    Industrie

    0210

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo

    02

    Commerce

    0211

    Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)

    01

    Industrie

    0212

    Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen

    02

    Commerce

    0213

    Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires

    01

    Industrie

    0214

    Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne

    01

    Industrie

    0216

    Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire

    01

    Industrie

    0217

    Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés

    04

    Activités diverses

    0218

    Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale

    04

    Activités diverses

    0219

    Pâtisserie Meurthe-et-Moselle

    01

    Industrie

    0220

    Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

    02

    Commerce

    0222

    Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique

    02

    Commerce

    0223

    Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne

    02

    Commerce

    0224

    Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers

    01

    Industrie

    0226

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire

    01

    Industrie

    0227

    Convention collective nationale des activités du déchet

    02

    Commerce

    0228

    Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne

    02

    Commerce

    0229

    Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau

    01

    Industrie

    0230

    Cuirs peaux vent pub com cad

    02

    Commerce

    0231

    Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne

    02

    Commerce

    0232

    Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme

    02

    Commerce

    0233

    Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique

    01

    Industrie

    0234

    Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants

    01

    Industrie

    0236

    Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne

    01

    Industrie

    0237

    Convention collective de la presse filmée française

    04

    Activités diverses

    0239

    Convention collective départementale des commerces de la Sarthe

    02

    Commerce

    0240

    Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce

    04

    Activités diverses

    0241

    Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique

    02

    Commerce

    0242

    Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires

    04

    Activités diverses

    0243

    Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing

    02

    Commerce

    0244

    Convention collective nationale de l'industrie du vitrail

    01

    Industrie

    0246

    Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace)

    04

    Activités diverses

    0247

    Convention collective nationale des industries de l'habillement

    01

    Industrie

    0248

    Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés

    04

    Activités diverses

    0249

    Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne

    02

    Commerce

    0250

    Navigation intérieure cadres

    02

    Commerce

    0251

    Convention collective locale des commerces de Cambrai nord

    02

    Commerce

    0252

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain

    01

    Industrie

    0253

    Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers

    02

    Commerce

    0254

    Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin

    01

    Industrie

    0255

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

    01

    Industrie

    0256

    Confection administrative et militaire

    01

    Industrie

    0257

    Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral

    02

    Commerce

    0258

    Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie

    01

    Industrie

    0259

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire

    01

    Industrie

    0260

    Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes

    02

    Commerce

    0261

    Convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure

    02

    Commerce

    0262

    Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries

    01

    Industrie

    0264

    Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées

    01

    Industrie

    0265

    Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)

    01

    Industrie

    0266

    Quincaillerie com cadres RP Bourgogne

    02

    Commerce

    0267

    Quincaillerie com employés RP Bourgogne

    02

    Commerce

    0269

    Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde

    01

    Industrie

    0270

    Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône

    01

    Industrie

    0271

    Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme

    02

    Commerce

    0273

    Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture

    01

    Industrie

    0275

    Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

    02

    Commerce

    0276

    Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne

    02

    Commerce

    0277

    Convention collective nationale de travail reglant les rapports entre les avoues pres les Cours d'appel et leur personnel

    04

    Activités diverses

    0278

    Convention collective locale des grands magasins de Brest

    02

    Commerce

    0279

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier

    01

    Industrie

    0280

    Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne

    02

    Commerce

    0281

    Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne

    01

    Industrie

    0282

    Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris

    04

    Activités diverses

    0283

    Navigation interieure ETAM

    02

    Commerce

    0284

    Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers

    02

    Commerce

    0285

    Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré

    04

    Activités diverses

    0286

    Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne

    01

    Industrie

    0288

    Bâtiment ouvriers Bas-Rhin

    01

    Industrie

    0289

    Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre

    01

    Industrie

    0292

    Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

    01

    Industrie

    0294

    Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique

    04

    Activités diverses

    0295

    Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie)

    04

    Activités diverses

    0296

    Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing

    02

    Commerce

    0297

    Métallurgie Somme Vimeu

    01

    Industrie

    0300

    Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire

    02

    Commerce

    0301

    Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant

    01

    Industrie

    0302

    Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées

    01

    Industrie

    0303

    Convention collective régionale de la couture parisienne

    01

    Industrie

    0306

    Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne

    01

    Industrie

    0310

    Chicorée

    01

    Industrie

    0311

    Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique

    01

    Industrie

    0313

    Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille

    02

    Commerce

    0314

    Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme

    02

    Commerce

    0316

    Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maîtres d'œuvre en bâtiment

    04

    Activités diverses

    0349

    Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne

    02

    Commerce

    0350

    Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie

    01

    Industrie

    0351

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée

    01

    Industrie

    0352

    Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard

    02

    Commerce

    0354

    Convention collective nationale de la ganterie de peau

    01

    Industrie

    0355

    Convention collective des personnels des agences générales d'assurances

    02

    Commerce

    0356

    Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais

    04

    Activités diverses

    0357

    Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne

    01

    Industrie

    0359

    Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille

    02

    Commerce

    0360

    Convention collective nationale de l'industrie du bouton

    01

    Industrie

    0361

    Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre

    01

    Industrie

    0362

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne

    01

    Industrie

    0363

    Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

    01

    Industrie

    0364

    Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales

    02

    Commerce

    0365

    Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers

    01

    Industrie

    0367

    Convention collective locale des commerces de la région lilloise

    02

    Commerce

    0368

    Convention collective locale de la quincaillerie de Brest

    02

    Commerce

    0369

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne

    01

    Industrie

    0371

    Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord

    02

    Commerce

    0372

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège

    01

    Industrie

    0374

    Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest

    01

    Industrie

    0376

    Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp

    01

    Industrie

    0377

    Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille

    02

    Commerce

    0378

    Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine

    02

    Commerce

    0379

    Convention collective du travail des commerces de la Martinique

    02

    Commerce

    0380

    Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne

    02

    Commerce

    0381

    Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics

    04

    Activités diverses

    0382

    Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille

    02

    Commerce

    0383

    Convention collective nationale des entreprises de gardiennage

    04

    Activités diverses

    0385

    Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat

    04

    Activités diverses

    0386

    Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle

    02

    Commerce

    0387

    Convention collective nationale de la brasserie française

    01

    Industrie

    0388

    Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0390

    Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (enseignement privé hors et sous contrat)

    04

    Activités diverses

    0391

    Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant recu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge

    04

    Activités diverses

    0392

    Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys

    01

    Industrie

    0394

    Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne

    01

    Industrie

    0395

    Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest

    01

    Industrie

    0396

    Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique

    02

    Commerce

    0397

    Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

    02

    Commerce

    0398

    Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

    02

    Commerce

    0400

    Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne

    02

    Commerce

    0403

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics

    01

    Industrie

    0405

    Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)

    04

    Activités diverses

    0406

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne

    02

    Commerce

    0408

    Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique

    02

    Commerce

    0409

    Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin

    01

    Industrie

    0410

    Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc

    02

    Commerce

    0411

    Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier

    02

    Commerce

    0412

    Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme

    02

    Commerce

    0413

    Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

    04

    Activités diverses

    0415

    Convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment

    01

    Industrie

    0416

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor)

    01

    Industrie

    0417

    Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales

    02

    Commerce

    0418

    Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure

    01

    Industrie

    0420

    Gardiens concierges RP

    02

    Commerce

    0426

    Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique)

    04

    Activités diverses

    0427

    Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique)

    01

    Industrie

    0428

    Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond

    02

    Commerce

    0429

    Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    0430

    Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes

    04

    Activités diverses

    0432

    Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille

    02

    Commerce

    0433

    Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille

    02

    Commerce

    0434

    Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique)

    02

    Commerce

    0435

    Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique

    04

    Activités diverses

    0436

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime

    01

    Industrie

    0437

    Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique)

    02

    Commerce

    0438

    Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    0439

    Gardiens concierges Rhin haut

    02

    Commerce

    0440

    Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion

    01

    Industrie

    0441

    Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse)

    02

    Commerce

    0442

    Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence

    01

    Industrie

    0443

    Boulangerie Réunion

    01

    Industrie

    0445

    Convention collective reglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques

    04

    Activités diverses

    0447

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques

    01

    Industrie

    0448

    Convention collective nationale des genealogistes cadres techniciens et assimilés

    04

    Activités diverses

    0449

    Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et cremes glacees

    01

    Industrie

    0450

    Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars

    02

    Commerce

    0451

    Quincaillerie com Midi-Pyrénées

    02

    Commerce

    0452

    Quincaillerie com Haute-Garonne

    02

    Commerce

    0453

    Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stephanoise des rubans et tissus elastiques

    01

    Industrie

    0454

    Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

    04

    Activités diverses

    0455

    Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse

    02

    Commerce

    0456

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan

    01

    Industrie

    0457

    Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

    01

    Industrie

    0459

    Papeterie articles ouvriers eam

    02

    Commerce

    0460

    Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie

    01

    Industrie

    0461

    Convention collective départementale du commerce des materiaux de construction

    02

    Commerce

    0463

    Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher

    01

    Industrie

    0464

    Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise

    01

    Industrie

    0465

    Convention collective chauffage exploitation ouvriers

    01

    Industrie

    0467

    Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0468

    Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure

    02

    Commerce

    0469

    Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire

    04

    Activités diverses

    0472

    Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crees pour l'application de la convention du 31 decembre 1958 UNEDIC ASSEDIC

    04

    Activités diverses

    0473

    Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord

    01

    Industrie

    0474

    Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers

    02

    Commerce

    0475

    Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé

    04

    Activités diverses

    0476

    Convention collective nationale des banques populaires

    02

    Commerce

    0477

    Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine

    02

    Commerce

    0478

    Convention collective nationale des sociétés financières

    02

    Commerce

    0481

    Convention collective nationale des metreurs-verificateurs

    04

    Activités diverses

    0483

    Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)

    02

    Commerce

    0484

    Convention collective interrégionale du Credit mutuel d'Alsace-Lorraine

    02

    Commerce

    0485

    Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan

    02

    Commerce

    0486

    Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire

    02

    Commerce

    0487

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique

    01

    Industrie

    0488

    Convention collective nationale du commerce electronique, de la radio-television et de l'equipement menager

    02

    Commerce

    0489

    Convention collective du personnel des industries du cartonnage

    01

    Industrie

    0490

    Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges

    02

    Commerce

    0493

    Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

    01

    Industrie

    0496

    Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes

    01

    Industrie

    0497

    Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

    01

    Industrie

    0498

    Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanes, aliments dietetiques et de regime

    01

    Industrie

    0500

    Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

    02

    Commerce

    0501

    Convention collective départementale des diamantaires du Jura

    01

    Industrie

    0503

    Convention collective régionale du Credit mutuel de Bretagne

    02

    Commerce

    0504

    Convention collective nationale des industries alimentaires diverses

    01

    Industrie

    0505

    Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique

    04

    Activités diverses

    0506

    Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques

    01

    Industrie

    0507

    Convention collective nationale des bureaux d'etudes techniques des cabinets d'ingenieurs conseils et des sociétés de conseils

    04

    Activités diverses

    0508

    Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise

    01

    Industrie

    0509

    Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne

    01

    Industrie

    0510

    Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord)

    02

    Commerce

    0511

    Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

    04

    Activités diverses

    0513

    Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)

    02

    Commerce

    0514

    Convention collective nationale du commerce à predominance alimentaire

    02

    Commerce

    0515

    Convention collective nationale des entrepots d'alimentation

    02

    Commerce

    0516

    Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est

    02

    Commerce

    0517

    Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris

    04

    Activités diverses

    0518

    Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0519

    Autoroutes sociétés

    02

    Commerce

    0520

    Convention collective nationale regissant les conditions generales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrieres employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques

    02

    Commerce

    0521

    Convention collective départementale des hotels des Alpes-Maritimes

    02

    Commerce

    0523

    Gardiens concierges Alpes-Maritimes

    02

    Commerce

    0524

    Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne

    02

    Commerce

    0525

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe

    01

    Industrie

    0526

    Pipe fume cigareJura St-Claude

    01

    Industrie

    0528

    Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

    02

    Commerce

    0530

    Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône

    02

    Commerce

    0531

    Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de reparation de tracteurs, machines et materiels agricoles d'espaces verts

    02

    Commerce

    0532

    Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des materiaux de construction

    02

    Commerce

    0533

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

    02

    Commerce

    0534

    Convention collective départementale des employés des hotels de tourisme 3 et 4 etoiles de Paris

    02

    Commerce

    0535

    Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord

    01

    Industrie

    0537

    Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

    02

    Commerce

    0538

    Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

    02

    Commerce

    0539

    Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)

    02

    Commerce

    0540

    Convention collective nationale des industries du camping

    01

    Industrie

    0541

    Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique

    02

    Commerce

    0542

    Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est

    01

    Industrie

    0544

    Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est

    01

    Industrie

    0545

    Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est

    01

    Industrie

    0547

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse

    02

    Commerce

    0548

    Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube

    02

    Commerce

    0549

    Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine

    02

    Commerce

    0550

    Convention collective nationale des travailleuses familiales

    04

    Activités diverses

    0551

    Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire

    04

    Activités diverses

    0554

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse

    02

    Commerce

    0555

    Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme

    02

    Commerce

    0556

    Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

    02

    Commerce

    0557

    Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

    01

    Industrie

    0558

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde

    01

    Industrie

    0559

    Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur

    01

    Industrie

    0560

    Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne

    02

    Commerce

    0561

    Convention collective locale des magasins de maree de Boulogne-sur-mer

    02

    Commerce

    0562

    Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural

    04

    Activités diverses

    0563

    Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activites connexes du Poitou-Charentes

    02

    Commerce

    0564

    Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR)

    02

    Commerce

    0565

    Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne

    02

    Commerce

    0566

    Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn

    02

    Commerce

    0567

    Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent

    01

    Industrie

    0568

    Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de BaYonne

    02

    Commerce

    0569

    Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

    02

    Commerce

    0570

    Boucherie Haut-Rhin Mulhouse

    02

    Commerce

    0571

    Convention de la Chaux ouvriers

    01

    Industrie

    0572

    Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes

    01

    Industrie

    0573

    Convention collective nationale des commerces de gros

    02

    Commerce

    0574

    Convention collective régionale des personnels preposes à la surveillance et à l'entretien des immeubles

    02

    Commerce

    0575

    Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)

    02

    Commerce

    0576

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales [en fevrier 2005, integration dans la CC métallurgie Nimes Gard]

    01

    Industrie

    0578

    Hotel tourisme Paris cadres

    02

    Commerce

    0580

    Convention collective nationale du commerce de gros de tissus

    02

    Commerce

    0581

    Convention collective locale des industries métallurgiques du Bearn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques

    01

    Industrie

    0582

    Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé

    04

    Activités diverses

    0585

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube

    01

    Industrie

    0587

    Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées

    01

    Industrie

    0588

    Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non

    04

    Activités diverses

    0590

    Convention collective nationale des ingenieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques

    01

    Industrie

    0592

    Convention collective nationale des établissements de suite et de readaptation privés personnel non medical

    04

    Activités diverses

    0593

    Tuiles et briques industrie

    01

    Industrie

    0595

    Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse)

    02

    Commerce

    0597

    Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus elastiques et soieries de la région stephanoise

    01

    Industrie

    0598

    Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale

    01

    Industrie

    0599

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle

    01

    Industrie

    0600

    Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

    01

    Industrie

    0601

    Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR)

    02

    Commerce

    0603

    Convention collective départementale des industries des metaux du Tarn

    01

    Industrie

    0604

    Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de maree du port de la Rochelle

    02

    Commerce

    0605

    Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non medical)

    04

    Activités diverses

    0607

    Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire

    02

    Commerce

    0610

    Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté

    02

    Commerce

    0611

    Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais

    02

    Commerce

    0612

    Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française

    01

    Industrie

    0613

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn

    01

    Industrie

    0614

    Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

    01

    Industrie

    0615

    Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille

    02

    Commerce

    0617

    Convention collective départementale des hotels cafes restaurants de la Gironde

    02

    Commerce

    0618

    Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace

    01

    Industrie

    0619

    Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des vehicules terrestres à moteur

    02

    Commerce

    0620

    Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

    01

    Industrie

    0621

    Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

    01

    Industrie

    0622

    Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel

    04

    Activités diverses

    0623

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Reunion

    01

    Industrie

    0624

    Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0625

    Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0627

    Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

    01

    Industrie

    0632

    Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne

    01

    Industrie

    0633

    Convention collective régionale de la siderurgie du Nord

    01

    Industrie

    0634

    Convention collective de l'union nationale des associations familiales

    04

    Activités diverses

    0635

    Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

    02

    Commerce

    0636

    Convention collective du syndicat des industries et commerces de la recuperation et du recyclage région Nord

    02

    Commerce

    0637

    Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)

    02

    Commerce

    0638

    Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    02

    Commerce

    0639

    Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bieres d'eaux minerales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac

    02

    Commerce

    0640

    Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé

    04

    Activités diverses

    0641

    Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique)

    02

    Commerce

    0642

    Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est

    01

    Industrie

    0643

    Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

    01

    Industrie

    0644

    Gardiens concierges loire-atla

    02

    Commerce

    0645

    Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

    01

    Industrie

    0646

    Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture

    04

    Activités diverses

    0647

    Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des metaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe

    02

    Commerce

    0648

    Convention collective nationale de travail de l'union hospitaliere privée

    04

    Activités diverses

    0650

    Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

    01

    Industrie

    0651

    Convention collective interrégionale des cadres du négoce des materiaux de construction

    02

    Commerce

    0652

    Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

    02

    Commerce

    0653

    Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    0654

    Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest

    01

    Industrie

    0655

    Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest

    01

    Industrie

    0656

    Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes

    01

    Industrie

    0657

    Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

    01

    Industrie

    0658

    Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente

    01

    Industrie

    0660

    Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube)

    01

    Industrie

    0662

    Convention collective du commerce independant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne

    02

    Commerce

    0663

    Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie)

    01

    Industrie

    0664

    Coiffure

    02

    Commerce

    0665

    Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activites annexes de Loire-Atlantique

    02

    Commerce

    0666

    Gardiens concierges sarthe

    02

    Commerce

    0667

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or

    02

    Commerce

    0669

    Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

    01

    Industrie

    0671

    Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère)

    02

    Commerce

    0673

    Convention collective nationale de la fourrure

    01

    Industrie

    0675

    Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

    02

    Commerce

    0676

    Convention collective de travail des cadres de la presse périodique

    01

    Industrie

    0677

    Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province

    01

    Industrie

    0678

    Convention collective nationale des tuyaux de gres et gres de chimie

    01

    Industrie

    0679

    Convention collective nationale de la ceramique sanitaire

    01

    Industrie

    0680

    Convention collective nationale des industries française de la poterie

    01

    Industrie

    0681

    Convention collective nationale des industries françaises du carreau ceramique

    01

    Industrie

    0682

    Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, representants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire

    01

    Industrie

    0683

    Convention collective nationale industries françaises de produits refractaires

    01

    Industrie

    0684

    Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gerance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole

    01

    Industrie

    0685

    Gardiens concierges Savoie

    02

    Commerce

    0686

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane

    01

    Industrie

    0687

    Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de developpement de films cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0688

    Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle

    01

    Industrie

    0690

    Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

    01

    Industrie

    0691

    Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est

    01

    Industrie

    0692

    Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne

    01

    Industrie

    0693

    Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale

    01

    Industrie

    0694

    Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique)

    01

    Industrie

    0695

    Gardiens concierges Rhône

    02

    Commerce

    0698

    Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale

    01

    Industrie

    0699

    Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la television

    04

    Activités diverses

    0700

    Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

    01

    Industrie

    0701

    Convention collective régionale du Credit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendee

    02

    Commerce

    0702

    Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

    04

    Activités diverses

    0703

    Convention collective nationale des maisons de la culture

    04

    Activités diverses

    0704

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var)

    02

    Commerce

    0705

    Convention collective pour les entreprises d'action culturelle

    04

    Activités diverses

    0706

    Convention collective nationale du personnel de la reprographie

    04

    Activités diverses

    0707

    Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique

    01

    Industrie

    0708

    Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complementaire

    04

    Activités diverses

    0709

    Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse

    04

    Activités diverses

    0710

    Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris

    04

    Activités diverses

    0711

    Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon (Rhône)

    02

    Commerce

    0712

    Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime

    02

    Commerce

    0713

    Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire)

    04

    Activités diverses

    0714

    Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie)

    01

    Industrie

    0715

    Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

    01

    Industrie

    0716

    Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique

    04

    Activités diverses

    0724

    Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province

    02

    Commerce

    0725

    Gardiens concierges Bouches-du-Rhône

    02

    Commerce

    0727

    Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

    02

    Commerce

    0728

    Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale

    01

    Industrie

    0730

    Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

    01

    Industrie

    0731

    Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres

    02

    Commerce

    0732

    Convention collective nationale de l'industrie de la ceramique table et ornementation

    01

    Industrie

    0733

    Convention collective nationale des détaillants en chaussure

    02

    Commerce

    0735

    Convention collective nationale du commerce des machines à coudre

    02

    Commerce

    0736

    Sucrerie distillerie

    01

    Industrie

    0738

    Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et emaux ceramiques

    01

    Industrie

    0739

    Convention collective du commerce de détail de Moselle

    02

    Commerce

    0740

    Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique

    04

    Activités diverses

    0741

    Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme

    02

    Commerce

    0742

    Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France

    01

    Industrie

    0743

    Convention collective nationale des industries françaises du kaolin

    01

    Industrie

    0744

    Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la ceramique et la verrerie

    01

    Industrie

    0745

    Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aeroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

    02

    Commerce

    0746

    Convention collective de l'enseignement privé à distance

    04

    Activités diverses

    0747

    Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest

    02

    Commerce

    0748

    Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs

    01

    Industrie

    0749

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

    01

    Industrie

    0750

    Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliotheques des instituts catholiques

    04

    Activités diverses

    0751

    Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne

    02

    Commerce

    0752

    Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire )

    01

    Industrie

    0757

    Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique

    04

    Activités diverses

    0759

    Convention collective nationale des pompes funèbres

    02

    Commerce

    0761

    Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente

    02

    Commerce

    0762

    Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning

    02

    Commerce

    0763

    Chaux ETAM

    01

    Industrie

    0764

    Convention collective nationale de la ceramique d'art

    01

    Industrie

    0766

    Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne

    01

    Industrie

    0767

    Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique

    01

    Industrie

    0768

    Aide familiale rurale associat

    04

    Activités diverses

    0769

    Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône)

    02

    Commerce

    0770

    Automobile cycle com rep

    02

    Commerce

    0771

    Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

    01

    Industrie

    0772

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme

    01

    Industrie

    0774

    Convention collective départementale des industries métallurgiques electriques et connexes des Alpes-Maritimes

    01

    Industrie

    0776

    Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aerien

    01

    Industrie

    0777

    Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, reparation, depannage de materiel aeraulique, thermique et frigorifique

    01

    Industrie

    0779

    Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

    02

    Commerce

    0780

    Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne

    01

    Industrie

    0781

    Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale

    01

    Industrie

    0782

    Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise

    02

    Commerce

    0783

    Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP )

    04

    Activités diverses

    0784

    Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs)

    02

    Commerce

    0787

    Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

    04

    Activités diverses

    0791

    Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise

    02

    Commerce

    0793

    Convention collective des ingenieurs et cadres superieurs des industries siderurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle

    01

    Industrie

    0794

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche)

    02

    Commerce

    0797

    Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher

    01

    Industrie

    0799

    Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône

    02

    Commerce

    0800

    Convention collective nationale des hôtels (chaîne)

    02

    Commerce

    0802

    Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

    02

    Commerce

    0803

    Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente

    02

    Commerce

    0804

    Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)

    02

    Commerce

    0805

    Convention collective nationale du notariat

    04

    Activités diverses

    0813

    Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes

    01

    Industrie

    0814

    Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle

    02

    Commerce

    0815

    Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractere non lucratif

    04

    Activités diverses

    0816

    Convention collective interrégionale du Credit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne

    02

    Commerce

    0818

    Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère)

    01

    Industrie

    0819

    Convention collective des centres sociaux et socio-culturels

    04

    Activités diverses

    0820

    Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

    01

    Industrie

    0822

    Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

    01

    Industrie

    0823

    Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardeche

    01

    Industrie

    0824

    Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire

    04

    Activités diverses

    0825

    Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime)

    01

    Industrie

    0827

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

    01

    Industrie

    0828

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

    01

    Industrie

    0829

    Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

    01

    Industrie

    0830

    Gardiens concierges loire s et

    02

    Commerce

    0832

    Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments

    01

    Industrie

    0833

    Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments

    01

    Industrie

    0835

    Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nimes

    01

    Industrie

    0836

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

    01

    Industrie

    0838

    Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath

    01

    Industrie

    0839

    Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)

    01

    Industrie

    0840

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

    01

    Industrie

    0843

    Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-

    01

    Industrie

    0845

    Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre

    01

    Industrie

    0849

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques et connexes de l'Yonne

    01

    Industrie

    0850

    Convention collective nationale de la photographie professionnelle

    02

    Commerce

    0852

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne

    01

    Industrie

    0853

    Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendee

    01

    Industrie

    0859

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires des Cotes-du-Nord

    01

    Industrie

    0860

    Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

    01

    Industrie

    0862

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

    01

    Industrie

    0863

    Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

    01

    Industrie

    0869

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques électro-ceramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

    01

    Industrie

    0871

    Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin

    02

    Commerce

    0872

    Convention collective des mensuels des industries des metaux de l'Isère

    01

    Industrie

    0873

    Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sevres

    02

    Commerce

    0876

    Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale

    01

    Industrie

    0877

    Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

    01

    Industrie

    0878

    Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

    01

    Industrie

    0880

    Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

    01

    Industrie

    0881

    Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région Haute-Normandie, sauf le Havre (commerce non alimentaire )

    02

    Commerce

    0887

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

    01

    Industrie

    0889

    Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques

    04

    Activités diverses

    0890

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

    01

    Industrie

    0891

    Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie)

    01

    Industrie

    0892

    Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique

    04

    Activités diverses

    0893

    Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

    01

    Industrie

    0894

    Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine)

    02

    Commerce

    0895

    Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

    01

    Industrie

    0896

    Metallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence

    01

    Industrie

    0897

    Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

    04

    Activités diverses

    0898

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier

    01

    Industrie

    0899

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

    01

    Industrie

    0900

    Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main

    01

    Industrie

    0901

    Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique

    01

    Industrie

    0902

    Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

    01

    Industrie

    0903

    Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde

    02

    Commerce

    0904

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires de la Mayenne

    01

    Industrie

    0906

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire

    01

    Industrie

    0907

    Convention collective nationale de travail des journalistes

    01

    Industrie

    0909

    Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace

    02

    Commerce

    0911

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

    01

    Industrie

    0912

    Convention collective nationale des industries de la conserve

    01

    Industrie

    0913

    Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard

    02

    Commerce

    0914

    Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

    01

    Industrie

    0915

    Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    02

    Commerce

    0917

    Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine

    02

    Commerce

    0918

    Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques

    04

    Activités diverses

    0919

    Convention collective du personnel des garages de la Martinique(Automobile, commerce, réparation)

    02

    Commerce

    0920

    Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne

    01

    Industrie

    0922

    Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe

    02

    Commerce

    0923

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

    01

    Industrie

    0925

    Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros

    02

    Commerce

    0926

    Convention collective nationale des cadres superieurs des sociétés de secours minieres et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

    04

    Activités diverses

    0927

    Convention collective nationale des personnels de secours minieres et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres superieurs ou assimilés

    04

    Activités diverses

    0928

    Convention collective départementale de l'industrie des metaux du Haut-Rhin

    01

    Industrie

    0930

    Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

    01

    Industrie

    0931

    Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR)

    02

    Commerce

    0932

    Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

    01

    Industrie

    0934

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre

    01

    Industrie

    0935

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

    01

    Industrie

    0937

    Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

    01

    Industrie

    0938

    Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dome et de la Haute-Loire

    01

    Industrie

    0941

    Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse

    02

    Commerce

    0943

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados

    01

    Industrie

    0944

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques metalliques et connexes de la Cote-d'Or

    01

    Industrie

    0945

    Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine

    01

    Industrie

    0947

    Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne

    01

    Industrie

    0948

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

    01

    Industrie

    0949

    Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activites annexes de Normandie

    02

    Commerce

    0950

    Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs

    01

    Industrie

    0951

    Convention collective nationale des théâtres privés

    04

    Activités diverses

    0952

    Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et veterinaire

    01

    Industrie

    0953

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail

    02

    Commerce

    0954

    Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg

    02

    Commerce

    0956

    Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    02

    Commerce

    0957

    Convention collective nationale de la boulangerie-patisserie industrielle

    01

    Industrie

    0959

    Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

    04

    Activités diverses

    0960

    Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    0962

    Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace

    01

    Industrie

    0963

    Convention collective des industries métallurgiques des Vosges

    01

    Industrie

    0964

    Convention collective nationale des transports aériens régionaux

    02

    Commerce

    0965

    Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

    01

    Industrie

    0966

    Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire

    02

    Commerce

    0968

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales

    02

    Commerce

    0970

    Commerce détail non alimentaire Haute-Marne

    02

    Commerce

    0971

    Convention collective départementale des commerces de détail de denrees non alimentaires de la Haute-Marne elargie au département des Ardennes

    02

    Commerce

    0972

    Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthetique

    02

    Commerce

    0976

    Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie

    02

    Commerce

    0978

    Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube

    01

    Industrie

    0979

    Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

    01

    Industrie

    0980

    Convention collective nationale de l'ameublement

    01

    Industrie

    0981

    Convention collective départementale de l'industrie hoteliere des Hautes-Pyrénées

    02

    Commerce

    0983

    Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers metaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charente

    02

    Commerce

    0984

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

    01

    Industrie

    0985

    Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin

    02

    Commerce

    0986

    Hotel trois quatre etoiles région parisienne

    02

    Commerce

    0988

    Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    0989

    Convention collective départementale du Credit mutuel du Nord

    02

    Commerce

    0990

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques electriques electroniques connexes et similaires de l'Herault

    01

    Industrie

    0992

    Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

    02

    Commerce

    0993

    Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire

    01

    Industrie

    0994

    Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne

    01

    Industrie

    0995

    Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation interieure

    02

    Commerce

    0996

    Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et metaux de Normandie

    02

    Commerce

    0998

    Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

    01

    Industrie

    1000

    Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

    04

    Activités diverses

    1001

    Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    04

    Activités diverses

    1002

    Convention collective nationale des cadres geometres-experts fonciers

    04

    Activités diverses

    1004

    Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

    01

    Industrie

    1007

    Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme)

    01

    Industrie

    1010

    Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs

    01

    Industrie

    1011

    Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie

    02

    Commerce

    1013

    Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre

    01

    Industrie

    1014

    Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes

    02

    Commerce

    1015

    Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Cote d'Azur

    02

    Commerce

    1016

    Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

    04

    Activités diverses

    1017

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône

    02

    Commerce

    1018

    Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française

    01

    Industrie

    1019

    Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

    04

    Activités diverses

    1021

    Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison

    02

    Commerce

    1022

    Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie

    01

    Industrie

    1023

    Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse

    02

    Commerce

    1024

    Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône

    02

    Commerce

    1025

    Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de metreurs-verificateurs et verificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'economie et de la construction

    04

    Activités diverses

    1029

    Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aerien

    02

    Commerce

    1030

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

    02

    Commerce

    1031

    Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)

    04

    Activités diverses

    1036

    Convention collective départementale des industries de la transformation des metaux de la région de Maubeuge (Nord)

    01

    Industrie

    1041

    Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dome

    01

    Industrie

    1042

    Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret

    02

    Commerce

    1043

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

    02

    Commerce

    1044

    Convention collective nationale de l'horlogerie

    02

    Commerce

    1047

    Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostostolique de Paris

    04

    Activités diverses

    1049

    Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon

    01

    Industrie

    1050

    Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    02

    Commerce

    1051

    Convention collective départementale de l'industrie hoteliere du Pas-de-Calais

    02

    Commerce

    1056

    Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

    02

    Commerce

    1057

    Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique

    02

    Commerce

    1059

    Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 )

    01

    Industrie

    1060

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique

    01

    Industrie

    1062

    Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe

    01

    Industrie

    1067

    Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire

    01

    Industrie

    1068

    Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Correze

    01

    Industrie

    1069

    Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique

    02

    Commerce

    1071

    Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison

    04

    Activités diverses

    1072

    Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre

    02

    Commerce

    1074

    Hotel Meurthe-et-Moselle

    02

    Commerce

    1075

    Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle(HCR)

    02

    Commerce

    1076

    Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault)

    02

    Commerce

    1077

    Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

    02

    Commerce

    1078

    Convention collective nationale de la coiffure

    02

    Commerce

    1079

    Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques

    04

    Activités diverses

    1081

    Batiment Mayenne Ouvriers

    01

    Industrie

    1082

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne - convention des entreprises adherentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprise du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne-

    01

    Industrie

    1083

    Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale

    01

    Industrie

    1085

    Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne

    02

    Commerce

    1086

    Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs

    04

    Activités diverses

    1088

    Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier

    02

    Commerce

    1089

    Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Correze

    02

    Commerce

    1090

    Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

    02

    Commerce

    1093

    Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sevres

    01

    Industrie

    1094

    Convention collective départementale des cafes et restaurants des Alpes-Maritimes

    02

    Commerce

    1099

    Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise

    02

    Commerce

    1102

    Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et elargie au département du Finistere

    04

    Activités diverses

    1107

    Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances

    02

    Commerce

    1113

    Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura)

    01

    Industrie

    1115

    Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis

    01

    Industrie

    1118

    Convention collective interrégionale du Credit mutuel Midi-Atlantique

    02

    Commerce

    1119

    Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-

    01

    Industrie

    1126

    Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne

    01

    Industrie

    1128

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR)

    02

    Commerce

    1130

    Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activites connexes de la région Limousin

    02

    Commerce

    1134

    Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros

    02

    Commerce

    1139

    Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes

    01

    Industrie

    1140

    Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR)

    02

    Commerce

    1147

    Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)

    04

    Activités diverses

    1159

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

    01

    Industrie

    1161

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne -convention des entreprises adherentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne-

    01

    Industrie

    1162

    Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux

    02

    Commerce

    1164

    Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme)

    01

    Industrie

    1170

    Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)

    01

    Industrie

    1177

    Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux

    01

    Industrie

    1178

    Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-

    01

    Industrie

    1180

    Convention collective des établissements medicaux pour enfants et adolescents

    04

    Activités diverses

    1182

    Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

    01

    Industrie

    1186

    Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques

    04

    Activités diverses

    1194

    Convention collective nationale des employés de l'édition de musique

    04

    Activités diverses

    1195

    Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme(HCR)

    02

    Commerce

    1196

    Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

    04

    Activités diverses

    1197

    Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

    02

    Commerce

    1202

    Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire

    02

    Commerce

    1203

    Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe

    02

    Commerce

    1207

    Convention collective régionale des hotels de tourisme trois, quatre et quatre etoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95

    02

    Commerce

    1210

    Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture

    04

    Activités diverses

    1211

    Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés

    04

    Activités diverses

    1212

    Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire

    02

    Commerce

    1213

    Convention collective régionale du Credit mutuel de Bretagne

    02

    Commerce

    1223

    Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins

    02

    Commerce

    1224

    Convention collective nationale des employés des magasins populaires

    02

    Commerce

    1225

    Convention collective départementale du commerce de la Réunion

    02

    Commerce

    1232

    Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe

    02

    Commerce

    1233

    Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-patisserie de La Reunion

    01

    Industrie

    1235

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges

    02

    Commerce

    1237

    Convention collective nationale des centres de gestion agréés

    04

    Activités diverses

    1240

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain)

    02

    Commerce

    1242

    Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif

    04

    Activités diverses

    1244

    Convention collective nationale des cadres des grands magasins

    02

    Commerce

    1245

    Convention collective nationale des cadres des magasins populaires

    02

    Commerce

    1247

    Convention collective auto moto de la Réunion

    02

    Commerce

    1251

    Convention collective des commerces de quincaillerie fers et metaux de Midi-Pyrénées

    02

    Commerce

    1253

    Convention collective régionale pour les cadres des hotels de tourisme trois, quatre et quatre etoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95

    02

    Commerce

    1256

    Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

    01

    Industrie

    1257

    Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion

    02

    Commerce

    1258

    Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile

    04

    Activités diverses

    1260

    Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var

    02

    Commerce

    1261

    Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)

    04

    Activités diverses

    1266

    Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

    02

    Commerce

    1267

    Convention collective nationale de la pâtisserie

    01

    Industrie

    1268

    Convention collective du Credit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest

    02

    Commerce

    1272

    Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne

    02

    Commerce

    1273

    Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie

    04

    Activités diverses

    1274

    Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

    01

    Industrie

    1275

    Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractere non lucratif

    04

    Activités diverses

    1276

    Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère

    02

    Commerce

    1278

    Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

    04

    Activités diverses

    1279

    Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace

    01

    Industrie

    1281

    Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale

    01

    Industrie

    1282

    Convention collective nationale des etudes et des organismes professionnels des commissaires priseurs

    04

    Activités diverses

    1284

    Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR)

    02

    Commerce

    1285

    Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

    04

    Activités diverses

    1286

    Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

    02

    Commerce

    1287

    Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilieres

    02

    Commerce

    1288

    Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aerien et assimilees

    02

    Commerce

    1297

    Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle

    04

    Activités diverses

    1298

    Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord)

    02

    Commerce

    1300

    Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises

    04

    Activités diverses

    1307

    Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

    04

    Activités diverses

    1310

    Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace

    02

    Commerce

    1311

    Convention collective nationale de la restauration ferroviaire

    02

    Commerce

    1312

    Convention collective des mensuels des industries des metaux de l'Isère

    01

    Industrie

    1313

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, electriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes

    01

    Industrie

    1314

    Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)

    02

    Commerce

    1315

    Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

    01

    Industrie

    1316

    Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

    04

    Activités diverses

    1317

    Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aerien

    02

    Commerce

    1319

    Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

    01

    Industrie

    1320

    Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR)

    02

    Commerce

    1323

    Convention collective du commerce de détail de la Moselle

    02

    Commerce

    1325

    Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation

    02

    Commerce

    1326

    Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

    04

    Activités diverses

    1327

    Convention collective nationale geometres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammetres privés

    04

    Activités diverses

    1333

    Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

    04

    Activités diverses

    1334

    Convention collective des psychologues de l'enseignement privé

    04

    Activités diverses

    1336

    Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé

    04

    Activités diverses

    1341

    Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion

    01

    Industrie

    1343

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan

    02

    Commerce

    1346

    Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des negociants-distributeurs de levure

    02

    Commerce

    1351

    Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

    04

    Activités diverses

    1353

    Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

    01

    Industrie

    1365

    Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)

    01

    Industrie

    1369

    Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

    01

    Industrie

    1370

    Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)

    02

    Commerce

    1375

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs

    01

    Industrie

    1377

    Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

    02

    Commerce

    1382

    Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure

    02

    Commerce

    1383

    Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise

    02

    Commerce

    1384

    Convention collective régionale des vins de Champagne

    01

    Industrie

    1385

    Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes

    02

    Commerce

    1387

    Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres

    01

    Industrie

    1388

    Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

    01

    Industrie

    1389

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire

    01

    Industrie

    1390

    Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique

    01

    Industrie

    1391

    Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

    02

    Commerce

    1392

    Convention collective nationale du bricolage

    02

    Commerce

    1394

    Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn

    02

    Commerce

    1396

    Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

    01

    Industrie

    1400

    Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, metaux et commerces rattaches de la région d'Orleans

    02

    Commerce

    1402

    Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie

    01

    Industrie

    1404

    Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)

    02

    Commerce

    1405

    Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

    02

    Commerce

    1406

    Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde

    02

    Commerce

    1408

    Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

    02

    Commerce

    1411

    Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

    01

    Industrie

    1412

    Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

    01

    Industrie

    1413

    Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire

    04

    Activités diverses

    1415

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire

    02

    Commerce

    1419

    Convention collective de l'enseignement privé à distance

    04

    Activités diverses

    1420

    Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC(UNEDIC, ASSEDIC)

    04

    Activités diverses

    1423

    Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

    01

    Industrie

    1424

    Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    02

    Commerce

    1425

    Convention collective nationale des ouvriers et ouvrieres des entreprises de routage et d'expédition

    02

    Commerce

    1426

    Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine

    02

    Commerce

    1428

    Convention collective nationale des établissements de suite et de readaptation privés : medecins

    04

    Activités diverses

    1431

    Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

    02

    Commerce

    1434

    Convention collective nationale des industries ceramiques de France

    01

    Industrie

    1436

    Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre

    01

    Industrie

    1437

    Convention collective nationale du commerce du flaconnage

    01

    Industrie

    1438

    Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse

    04

    Activités diverses

    1446

    Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés

    04

    Activités diverses

    1450

    Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

    01

    Industrie

    1460

    Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des vehicules terrestres à moteur et de l'éducation à la securite routiere

    02

    Commerce

    1461

    Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille(Bouches-du-Rhône)

    02

    Commerce

    1465

    Convention collective nationale des peintres en lettres, decorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicite peinte

    01

    Industrie

    1468

    Convention collective de branche du Crédit mutuel

    02

    Commerce

    1470

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, electriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

    01

    Industrie

    1472

    Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

    01

    Industrie

    1475

    Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aerien et assimile

    02

    Commerce

    1479

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne

    01

    Industrie

    1480

    Convention collective nationale de travail des journalistes

    01

    Industrie

    1481

    Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe

    04

    Activités diverses

    1483

    Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

    02

    Commerce

    1486

    Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC)

    04

    Activités diverses

    1487

    Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

    02

    Commerce

    1492

    Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

    01

    Industrie

    1495

    Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses

    01

    Industrie

    1497

    Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé

    04

    Activités diverses

    1499

    Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

    01

    Industrie

    1501

    Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)

    02

    Commerce

    1503

    Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

    02

    Commerce

    1504

    Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)

    02

    Commerce

    1505

    Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

    02

    Commerce

    1511

    Convention collective du personnel des entreprises membres du reseau du credit immobilier de France

    02

    Commerce

    1512

    Convention collective nationale de la promotion immobilière

    02

    Commerce

    1513

    Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

    01

    Industrie

    1516

    Convention collective nationale des organismes de formation

    04

    Activités diverses

    1517

    Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(oeuvres d'art)

    02

    Commerce

    1518

    Convention collective nationale de l'animation

    04

    Activités diverses

    1519

    Convention collective départementale de l'hotellerie-restauration de la Reunion

    02

    Commerce

    1525

    Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

    01

    Industrie

    1527

    Convention collective nationale de l'immobilier

    02

    Commerce

    1534

    Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

    01

    Industrie

    1536

    Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)

    02

    Commerce

    1539

    Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]

    02

    Commerce

    1540

    Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes

    02

    Commerce

    1543

    Convention collective nationale de la boyauderie

    01

    Industrie

    1545

    Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique

    04

    Activités diverses

    1547

    Convention collective interrégionale du Credit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage

    02

    Commerce

    1555

    Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

    01

    Industrie

    1557

    Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

    02

    Commerce

    1558

    Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

    01

    Industrie

    1560

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

    01

    Industrie

    1561

    Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

    02

    Commerce

    1563

    Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information

    01

    Industrie

    1564

    Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

    01

    Industrie

    1565

    Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe

    04

    Activités diverses

    1566

    Convention collective nationale du notariat

    04

    Activités diverses

    1572

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

    01

    Industrie

    1573

    Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise)

    01

    Industrie

    1576

    Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher

    01

    Industrie

    1577

    Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

    01

    Industrie

    1578

    Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

    01

    Industrie

    1580

    Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

    01

    Industrie

    1586

    Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

    01

    Industrie

    1588

    Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM

    04

    Activités diverses

    1589

    Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

    02

    Commerce

    1591

    Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonniere des usines d'agglomeration de houille et du commerce des combustibles en gros

    02

    Commerce

    1592

    Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

    01

    Industrie

    1596

    Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

    01

    Industrie

    1597

    Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

    01

    Industrie

    1598

    Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de geometres experts, topographes, photogrammetres, experts fonciers

    04

    Activités diverses

    1599

    Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine

    02

    Commerce

    1601

    Convention collective nationale de la bourse

    02

    Commerce

    1604

    Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

    01

    Industrie

    1605

    Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

    02

    Commerce

    1606

    Convention collective nationale du bricolage

    02

    Commerce

    1607

    Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes

    01

    Industrie

    1608

    Convention collective nationale du négoce du tissus

    02

    Commerce

    1611

    Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

    04

    Activités diverses

    1612

    Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions

    01

    Industrie

    1614

    Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, metaux, outillage, equipements menagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme

    02

    Commerce

    1616

    Convention collective nationale des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres

    04

    Activités diverses

    1617

    Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitaliere privée

    04

    Activités diverses

    1618

    Convention collective nationale du camping

    01

    Industrie

    1619

    Convention collective nationale des cabinets dentaires

    04

    Activités diverses

    1621

    Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

    02

    Commerce

    1622

    Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonniere des usines d'agglomeration de houille et du commerce des combustibles en gros

    02

    Commerce

    1624

    Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure

    02

    Commerce

    1625

    Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

    01

    Industrie

    1626

    Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

    01

    Industrie

    1627

    Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

    01

    Industrie

    1628

    Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

    01

    Industrie

    1629

    Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique

    01

    Industrie

    1631

    Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

    02

    Commerce

    1634

    Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor

    01

    Industrie

    1635

    Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

    01

    Industrie

    1638

    Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

    01

    Industrie

    1642

    Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

    01

    Industrie

    1643

    Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activites connexes de la région Poitou-Charentes

    02

    Commerce

    1659

    Convention collective nationale du rouissage teillage du lin

    01

    Industrie

    1662

    Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques choregraphiques et de variétés

    04

    Activités diverses

    1668

    Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace

    01

    Industrie

    1669

    Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique

    02

    Commerce

    1671

    Convention collective nationale des maisons d'étudiants

    02

    Commerce

    1672

    Convention collective nationale des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    1673

    Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, metaux, et commerces rattaches de la région de Limoges

    02

    Commerce

    1675

    Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences telegraphiques internationales

    01

    Industrie

    1676

    Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992

    02

    Commerce

    1678

    Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractere non lucratif

    04

    Activités diverses

    1679

    Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

    02

    Commerce

    1686

    Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

    02

    Commerce

    1689

    Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres

    01

    Industrie

    1692

    Convention collective nationale de l'édition

    01

    Industrie

    1700

    Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe

    01

    Industrie

    1701

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

    01

    Industrie

    1702

    Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

    01

    Industrie

    1710

    Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

    02

    Commerce

    1717

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne

    01

    Industrie

    1722

    Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie

    01

    Industrie

    1726

    Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

    04

    Activités diverses

    1732

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne

    01

    Industrie

    1734

    Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

    04

    Activités diverses

    1736

    Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cereales pretes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la dietetique, entremets et desserts menagers

    01

    Industrie

    1739

    Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    02

    Commerce

    1740

    Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

    01

    Industrie

    1741

    Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne

    02

    Commerce

    1747

    Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

    01

    Industrie

    1750

    Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

    02

    Commerce

    1751

    Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille

    02

    Commerce

    1758

    Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

    01

    Industrie

    1759

    Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

    01

    Industrie

    1760

    Convention collective nationale des jardineries et graineteries

    02

    Commerce

    1761

    Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

    02

    Commerce

    1763

    Convention collective nationale de la manutention portuaire

    02

    Commerce

    1765

    Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main

    01

    Industrie

    1771

    Convention collective de travail des industries de la tranformation des metaux de la région de Maubeuge (Nord)

    01

    Industrie

    1772

    Convention collective nationale de l'édition

    01

    Industrie

    1775

    Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    04

    Activités diverses

    1779

    Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

    01

    Industrie

    1780

    Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés

    01

    Industrie

    1785

    Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

    01

    Industrie

    1788

    Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés

    04

    Activités diverses

    1790

    Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

    04

    Activités diverses

    1794

    Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires

    04

    Activités diverses

    1796

    Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances

    02

    Commerce

    1797

    Convention collective de la métallurgie de la Somme

    01

    Industrie

    1799

    Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interpretes

    04

    Activités diverses

    1800

    Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art

    01

    Industrie

    1801

    Convention collective nationale des sociétés d'assistance

    02

    Commerce

    1805

    Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

    01

    Industrie

    1809

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

    01

    Industrie

    1810

    Convention collective nationale des entreprises de propreté

    02

    Commerce

    1813

    Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

    01

    Industrie

    1816

    Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonniere maritime et des usines d'agglomeration de houille du littoral

    02

    Commerce

    1817

    Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris

    04

    Activités diverses

    1818

    Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris

    04

    Activités diverses

    1821

    Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

    01

    Industrie

    1841

    Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne

    01

    Industrie

    1843

    Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne

    01

    Industrie

    1848

    Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

    01

    Industrie

    1850

    Convention collective de l'avocat salarié

    04

    Activités diverses

    1867

    Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche

    01

    Industrie

    1870

    Convention collective nationale du golf

    04

    Activités diverses

    1871

    Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995

    01

    Industrie

    1874

    Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995

    01

    Industrie

    1875

    Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié

    04

    Activités diverses

    1876

    Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne

    01

    Industrie

    1878

    Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

    04

    Activités diverses

    1880

    Convention collective nationale du négoce de l'ameublement

    02

    Commerce

    1885

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

    01

    Industrie

    1886

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire

    01

    Industrie

    1888

    Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire

    01

    Industrie

    1895

    Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale

    01

    Industrie

    1896

    Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

    02

    Commerce

    1902

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire

    01

    Industrie

    1903

    Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse

    01

    Industrie

    1908

    Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activites annexes de Normandie

    02

    Commerce

    1909

    Convention collective nationale des organismes de tourisme

    04

    Activités diverses

    1911

    Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants

    03

    Agriculture

    1912

    Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

    01

    Industrie

    1913

    Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement

    02

    Commerce

    1921

    Convention collective nationale des huissiers de justice

    04

    Activités diverses

    1922

    Convention collective nationale de la radiodiffusion

    04

    Activités diverses

    1923

    Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe

    02

    Commerce

    1930

    Convention collective nationale de la meunerie

    01

    Industrie

    1937

    Convention collective de l'audio-video informatique

    04

    Activités diverses

    1938

    Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)

    01

    Industrie

    1941

    Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cremes glacees

    01

    Industrie

    1942

    Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    01

    Industrie

    1943

    Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques

    02

    Commerce

    1944

    Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

    02

    Commerce

    1945

    Convention collective nationale du vitrail

    01

    Industrie

    1947

    Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    02

    Commerce

    1951

    Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

    04

    Activités diverses

    1960

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

    01

    Industrie

    1961

    Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe

    02

    Commerce

    1966

    Convention collective des industries métallurgiques du Loiret

    01

    Industrie

    1967

    Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

    01

    Industrie

    1970

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

    02

    Commerce

    1972

    Convention collective des employés de la presse magazine et d'information

    01

    Industrie

    1973

    Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activites annexes de Normandie

    02

    Commerce

    1974

    Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

    02

    Commerce

    1976

    Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques

    02

    Commerce

    1978

    Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

    02

    Commerce

    1979

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)

    02

    Commerce

    1980

    Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique

    02

    Commerce

    1982

    Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

    02

    Commerce

    1985

    Convention collective nationale des cafeterias et assimilés

    02

    Commerce

    1987

    Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

    01

    Industrie

    1991

    Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace

    02

    Commerce

    1996

    Convention collective nationale de la pharmacie d'officine

    02

    Commerce

    2002

    Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    02

    Commerce

    2003

    Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

    01

    Industrie

    2014

    Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse

    01

    Industrie

    2018

    Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information

    01

    Industrie

    2019

    Accord d'etape laboratoires cinématographiques

    04

    Activités diverses

    2021

    Convention collective nationale du golf

    04

    Activités diverses

    2022

    Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et choregraphique

    04

    Activités diverses

    2025

    Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane

    01

    Industrie

    2032

    Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

    01

    Industrie

    2033

    Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés

    01

    Industrie

    2034

    Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

    01

    Industrie

    2046

    Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    04

    Activités diverses

    2054

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallee de l'Oise

    01

    Industrie

    2059

    Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

    02

    Commerce

    2060

    Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés

    02

    Commerce

    2064

    Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage

    04

    Activités diverses

    2070

    Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique

    02

    Commerce

    2075

    Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

    02

    Commerce

    2089

    Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

    01

    Industrie

    2098

    Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

    04

    Activités diverses

    2101

    Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

    04

    Activités diverses

    2104

    Convention collective nationale du thermalisme

    04

    Activités diverses

    2108

    Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime

    01

    Industrie

    2111

    Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

    04

    Activités diverses

    2120

    Convention collective de la banque

    02

    Commerce

    2121

    Convention collective nationale de l'édition

    01

    Industrie

    2126

    Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

    01

    Industrie

    2128

    Convention collective nationale de la mutualité

    04

    Activités diverses

    2132

    Convention collective nationale relative aux regies de quartier et comite national de liaison des regies de quartier

    04

    Activités diverses

    2145

    Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse

    01

    Industrie

    2147

    Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)

    01

    Industrie

    2148

    Convention collective nationale des télécommunications

    02

    Commerce

    2149

    Convention collective nationale des activités du déchet

    02

    Commerce

    2150

    Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

    02

    Commerce

    2152

    Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé(CFA)

    04

    Activités diverses

    2156

    Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

    02

    Commerce

    2162

    Convention collective nationale des professions de la photographie

    02

    Commerce

    2163

    Convention collective nationale des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres

    04

    Activités diverses

    2174

    Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

    02

    Commerce

    2190

    Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE

    04

    Activités diverses

    2194

    Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine

    01

    Industrie

    2195

    Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine

    01

    Industrie

    2198

    Convention collective nationale des entreprises de vente à distance

    02

    Commerce

    2205

    Convention collective du notariat

    04

    Activités diverses

    2216

    Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)

    02

    Commerce

    2217

    Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

    01

    Industrie

    2219

    Convention collective des taxis parisiens salariés

    02

    Commerce

    2221

    Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

    01

    Industrie

    2230

    Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    04

    Activités diverses

    2247

    Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

    02

    Commerce

    2250

    Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

    01

    Industrie

    2257

    Convention collective nationale des casinos

    04

    Activités diverses

    2264

    Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP )

    04

    Activités diverses

    2266

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne

    01

    Industrie

    2267

    Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon

    01

    Industrie

    2268

    Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs

    04

    Activités diverses

    2270

    Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France

    04

    Activités diverses

    2272

    Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

    02

    Commerce

    2281

    Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique

    04

    Activités diverses

    2294

    Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

    01

    Industrie

    2304

    Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement

    02

    Commerce

    2306

    Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)

    01

    Industrie

    2310

    Convention collective regissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, choregraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournees

    04

    Activités diverses

    2316

    Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités

    04

    Activités diverses

    2322

    Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles

    04

    Activités diverses

    2328

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

    01

    Industrie

    2329

    Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-

    04

    Activités diverses

    2332

    Convention collective nationale des entreprises d'architecture

    04

    Activités diverses

    2335

    Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

    02

    Commerce

    2336

    Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

    04

    Activités diverses

    2344

    Convention collective de la sidérurgie

    01

    Industrie

    2345

    Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique

    02

    Commerce

    2354

    Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie

    01

    Industrie

    2357

    Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances

    02

    Commerce

    2359

    Artistes musiciens de la production cinématographique

    04

    Activités diverses

    2360

    Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane

    02

    Commerce

    2364

    Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat

    04

    Activités diverses

    2372

    Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe

    04

    Activités diverses

    2378

    Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire

    04

    Activités diverses

    2389

    Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion

    01

    Industrie

    2395

    Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur

    04

    Activités diverses

    2397

    Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    04

    Activités diverses

    2405

    Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003

    04

    Activités diverses

    2408

    Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés

    04

    Activités diverses

    2409

    Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

    01

    Industrie

    2410

    Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, cereales pretes à consommer ou à preparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la dietetique, des preparations pour entremets et desserts menagers et des glaces, sorbets et cremes glacees

    01

    Industrie

    2411

    Convention collective nationale des chaînes thématiques

    04

    Activités diverses

    2412

    Convention collective de la production de films d'animation

    04

    Activités diverses

    2420

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    01

    Industrie

    2450

    Convention collective du Credit mutuel centre Est Europe - Sud Est

    02

    Commerce

    2480

    Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

    02

    Commerce

    2489

    Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

    01

    Industrie

    2493

    Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

    02

    Commerce

    2494

    Convention collective nationale de la coopération maritime

    02

    Commerce

    2505

    Convention collective du Credit mutuel d'Anjou, completee par l'accord d'application du 22 decembre 1990

    02

    Commerce

    2507

    Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynegetiques

    03

    Agriculture

    2511

    Convention collective nationale du sport

    04

    Activités diverses

    2519

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des proprietaires exploitants de chapiteaux

    04

    Activités diverses

    2526

    Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

    04

    Activités diverses

    2528

    Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

    01

    Industrie

    2534

    Convention collective de l'industrie sucriere et rhumiere de la Martinique

    01

    Industrie

    2535

    Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique

    03

    Agriculture

    2542

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

    01

    Industrie

    2543

    Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

    04

    Activités diverses

    2564

    Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

    04

    Activités diverses

    2567

    Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et cremes glacees (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)

    01

    Industrie

    2579

    Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher

    01

    Industrie

    2582

    Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie

    01

    Industrie

    2583

    Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

    02

    Commerce

    2584

    Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)

    01

    Industrie

    2585

    Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)

    01

    Industrie

    2594

    Convention collective des installateurs en remontées mécaniques

    01

    Industrie

    2596

    Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

    02

    Commerce

    2603

    Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale

    04

    Activités diverses

    2604

    Convention collective nationale de travail des medecins generalistes de la securite sociale miniere

    04

    Activités diverses

    2609

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

    01

    Industrie

    2614

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

    01

    Industrie

    2615

    Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

    01

    Industrie

    2622

    Convention collective du Crédit maritime mutuel

    02

    Commerce

    2625

    Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

    01

    Industrie

    2630

    Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

    01

    Industrie

    2631

    Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

    04

    Activités diverses

    2636

    Convention collective de la FESIC

    04

    Activités diverses

    2642

    Convention collective de la production audiovisuelle

    04

    Activités diverses

    2645

    Convention collective du bâtiment de la Vendee

    01

    Industrie

    2646

    Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les enterprises du bâtiment non visees par le decret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries)

    01

    Industrie

    2649

    Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe

    02

    Commerce

    2658

    Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien

    04

    Activités diverses

    2666

    Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    04

    Activités diverses

    2667

    Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche

    01

    Industrie

    2668

    Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux

    04

    Activités diverses

    2683

    Convention collective nationale du portage de presse

    04

    Activités diverses

    2691

    Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

    04

    Activités diverses

    2697

    Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

    03

    Agriculture

    2700

    Convention collective de la métallurgie de l'Oise

    01

    Industrie

    2701

    Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane

    02

    Commerce

    2702

    Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique

    02

    Commerce

    2704

    Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

    02

    Commerce

    2706

    Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

    04

    Activités diverses

    2707

    Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France

    01

    Industrie

    2717

    Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

    04

    Activités diverses

    2727

    Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

    04

    Activités diverses

    2728

    Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

    01

    Industrie

    2754

    Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    02

    Commerce

    2755

    Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

    01

    Industrie

    2768

    Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier

    02

    Commerce

    2770

    Convention collective nationale de l'édition phonographique

    04

    Activités diverses

    2785

    Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    04

    Activités diverses

    2793

    Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

    04

    Activités diverses

    2796

    Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application

    04

    Activités diverses

    2797

    Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT

    04

    Activités diverses

    2798

    Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application

    04

    Activités diverses

    2847

    Convention collective nationale de Pôle Emploi

    04

    Activités diverses

    2870

    Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

    01

    Industrie

    2891

    Convention collective de l'industrie de Roquefort

    01

    Industrie

    2903

    Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant

    04

    Activités diverses

    2931

    Convention collective nationale des activités de marchés financiers

    02

    Commerce

    2938

    Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthetique de la Guyane

    02

    Commerce

    2941

    Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

    04

    Activités diverses

    2964

    Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique

    04

    Activités diverses

    2972

    Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation

    02

    Commerce

    2978

    Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées

    04

    Activités diverses

    2980

    Convention collective de la Métallurgie de la Somme

    01

    Industrie

    2992

    Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire

    01

    Industrie

    3013

    Convention collective nationale de la librairie

    02

    Commerce

    3016

    Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion

    04

    Activités diverses

    3017

    Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention

    02

    Commerce

    3028

    Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe

    02

    Commerce

    3032

    Convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

    02

    Commerce

    3043

    Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

    02

    Commerce

    3053

    Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône

    01

    Industrie

    3090

    Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

    04

    Activités diverses

    3097

    Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)

    04

    Activités diverses

    3105

    Convention collective nationale des Régies de Quartier

    04

    Activités diverses

    3107

    Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique

    01

    Industrie

    3109

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

    01

    Industrie

    3123

    Convention collective des Ambulances Guyane

    02

    Commerce

    3127

    Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012

    04

    Activités diverses

    3128

    Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

    01

    Industrie

    3140

    Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hotels, cafes et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon

    02

    Commerce

    3144

    Convention collective ETAM du Batiment et des Travaux Publics

    01

    Industrie

    3151

    Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux

    01

    Industrie

    3160

    Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité

    04

    Activités diverses

    3168

    Convention collective Nationale des professions de la photographie

    02

    Commerce

    3201

    Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine

    01

    Industrie

    3202

    Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine

    01

    Industrie

    3203

    Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

    03

    Agriculture

    3204

    Convention collective régionale des Ingenieurs et Cadres du Batiment, des travaux publics et des industries et activites connexes de la Guyane

    01

    Industrie

    3205

    Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation

    02

    Commerce

    3206

    Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique

    04

    Activités diverses

    3207

    Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe

    02

    Commerce

    3209

    convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs

    01

    Industrie

    3210

    Convention collective de la Banque Populaire

    02

    Commerce

    3211

    Convention collective des salariés des établissements privés 2015

    04

    Activités diverses

    3212

    Convention collective nationale des cadres des travaux publics

    01

    Industrie

    3213

    Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

    04

    Activités diverses

    3216

    Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction

    02

    Commerce

    3217

    Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention)

    02

    Commerce

    3218

    Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)

    04

    Activités diverses

    5001

    Statut des industries électriques et gazières

    01

    Industrie

    5002

    Statut du mineur

    01

    Industrie

    5003

    Statut de la fonction publique d'Etat

    04

    Activités diverses

    5004

    Statut EPAVN Villes nouvelles

    01

    Industrie

    5005

    Statut des Caisses d'épargne

    02

    Commerce

    5006

    Statut des offices publics de l'habitat

    02

    Commerce

    5007

    Statut de l'EPAD

    04

    Activités diverses

    5008

    Statut de la Banque de France

    02

    Commerce

    5009

    Statut de l'Opéra de Paris

    04

    Activités diverses

    5010

    Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat

    04

    Activités diverses

    5011

    Statut de l'Aéroport de Paris

    02

    Commerce

    5012

    Statut des chemins de fer

    02

    Commerce

    5013

    Statut d'Air France

    02

    Commerce

    5014

    Statut de la RATP

    02

    Commerce

    5015

    Statut du CNRS

    04

    Activités diverses

    5017

    Statut de l'Église ou convention diocésaine

    04

    Activités diverses

    5018

    Statut des Chambres de commerce et d'industrie

    04

    Activités diverses

    5019

    Statut des Chambres d'agriculture

    03

    Agriculture

    5020

    Statut de la SNCM

    02

    Commerce

    5021

    Statut de la Fonction publique territoriale

    04

    Activités diverses

    5022

    Statut de la Fonction publique hospitalière

    04

    Activités diverses

    5023

    Statut Vivea

    03

    Agriculture

    5100

    Statut divers

    04

    Activités diverses

    5200

    Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle)

    01

    Industrie

    5201

    Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles)

    04

    Activités diverses

    5501

    Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé

    04

    Activités diverses

    5502

    Convention d'entreprise Croix-Rouge

    04

    Activités diverses

    5503

    Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France)

    01

    Industrie

    5505

    Convention d'entreprise CEA

    04

    Activités diverses

    5506

    Crédit agricole SA

    03

    Agriculture

    5507

    Foot ball administratifs

    04

    Activités diverses

    5509

    Convention d'entreprise PMU

    04

    Activités diverses

    5511

    Convention collective nationale du crédit maritime mutuel

    02

    Commerce

    5512

    Accords des centres de soins UNACSS

    04

    Activités diverses

    5513

    Convention d'entreprise IFREMER

    04

    Activités diverses

    5514

    Convention d'entreprise Crédit Foncier

    02

    Commerce

    5516

    Convention d'entreprise La Poste - France Télécom

    02

    Commerce

    5519

    Sociétés de secours minières salariés

    04

    Activités diverses

    5520

    Transports maritimes officiers

    02

    Commerce

    5521

    Transports maritimes personnel navigant d'exécution

    02

    Commerce

    5522

    Convention d'entreprise Établissement français du sang

    04

    Activités diverses

    5524

    Convention d'entreprise France terre d'asile

    04

    Activités diverses

    5526

    Charte du foot ball professionnel

    04

    Activités diverses

    5527

    Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières

    04

    Activités diverses

    5530

    Adoma (ex Sonacotra)

    02

    Commerce

    5531

    Syngenta

    03

    Agriculture

    5532

    INRS

    04

    Activités diverses

    5533

    Comité d'entreprise SNCF

    04

    Activités diverses

    5534

    Convention collective d'entreprise des wagons lits

    02

    Commerce

    5535

    Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières

    04

    Activités diverses

    5536

    Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières

    02

    Commerce

    5537

    Sociétés de secours minières dentistes

    04

    Activités diverses

    5538

    Sociétés de secours minières médecins spécialistes

    04

    Activités diverses

    5539

    AFPA

    04

    Activités diverses

    5540

    Charte du foot ball indépendant

    04

    Activités diverses

    5541

    Rugby professionnel

    04

    Activités diverses

    5542

    Basket ball professionnel

    04

    Activités diverses

    5543

    RFF

    02

    Commerce

    5544

    Restaurants administratifs

    02

    Commerce

    5545

    Restaurants PTT

    02

    Commerce

    5546

    CNES

    04

    Activités diverses

    5547

    Club Méditerranée

    02

    Commerce

    5548

    Comité d'entreprise RATP

    04

    Activités diverses

    5549

    IRSN

    04

    Activités diverses

    5550

    Btp retraite

    04

    Activités diverses

    5551

    Institut Pasteur

    04

    Activités diverses

    5552

    Société d'agences et de diffusion

    04

    Activités diverses

    5553

    CCAS

    04

    Activités diverses

    5554

    Remorquage maritime officiers

    02

    Commerce

    5555

    Remorquage maritime navigant d'exécution

    02

    Commerce

    5556

    Passages d'eau officiers

    02

    Commerce

    5557

    Passages d'eau personnel navigant d'exécution

    02

    Commerce

    5558

    Multiservice immobilier et facilties management

    04

    Activités diverses

    5559

    Alliance emploi

    04

    Activités diverses

    5560

    Banque populaire

    02

    Commerce

    5561

    Production cinématographique titres en négociation

    04

    Activités diverses

    5562

    Talc de Luzenac

    01

    Industrie

    5563

    Réunion des musées nationaux

    04

    Activités diverses

    5564

    APEC

    04

    Activités diverses

    5565

    Groupe TF1

    04

    Activités diverses

    5566

    Société Protectrice des Animaux

    04

    Activités diverses

    5567

    ARTE

    04

    Activités diverses

    5568

    CIRAD

    04

    Activités diverses

    5569

    Comédie française

    04

    Activités diverses

    5570

    Opéra de Paris

    04

    Activités diverses

    5571

    Fondation d'Auteuil

    04

    Activités diverses

    5572

    Kiloutou

    02

    Commerce

    5573

    UGAP

    02

    Commerce

    5574

    Groupe Canal +

    04

    Activités diverses

    5575

    Groupe Métropole Télévision

    04

    Activités diverses

    5576

    AGEFOS PME

    04

    Activités diverses

    5577

    Agence Française de Développement

    02

    Commerce

    5578

    Agence Nationale pour les Chèques Vacances

    02

    Commerce

    5579

    France Télévisions

    04

    Activités diverses

    5580

    Radio France

    04

    Activités diverses

    5581

    Radio France internationale

    04

    Activités diverses

    5582

    Institut national de l'audiovisuel

    04

    Activités diverses

    5583

    Voies navigables de France

    04

    Activités diverses

    5584

    Laboratoire national de métrologie et d'essais

    02

    Commerce

    5585

    Pioneer

    02

    Commerce

    5586

    SACEM

    02

    Commerce

    5587

    Cité de la musique

    02

    Commerce

    5588

    SACD

    02

    Commerce

    5589

    ARPEJ

    04

    Activités diverses

    5590

    OPCALIM

    04

    Activités diverses

    5591

    Louis Vuitton services

    04

    Activités diverses

    5592

    UES CAMIF

    02

    Commerce

    5593

    Accord de référence FNAB

    03

    Agriculture

    5594

    Ortec Services

    04

    Activités diverses

    5595

    Veolia environnement

    02

    Commerce

    5596

    Compagnie des Alpes

    02

    Commerce

    5597

    Propriétaires exploitants de chapiteaux

    02

    Commerce

    5598

    Eurotunnel

    02

    Commerce

    5599

    Havas

    04

    Activités diverses

    5600

    CGG Services

    02

    Commerce

    5601

    COSEM

    04

    Activités diverses

    5602

    Bureau de recherches géologiques et minières

    04

    Activités diverses

    5603

    Synchrotron Soleil

    04

    Activités diverses

    5604

    Accor

    02

    Commerce

    5605

    Blondel aérologistique

    02

    Commerce

    5606

    ANFH

    04

    Activités diverses

    5607

    Danone

    02

    Commerce

    5608

    Arvalis

    04

    Activités diverses

    5609

    MSF logistique

    04

    Activités diverses

    5610

    Cinémathèque française

    04

    Activités diverses

    5611

    ADIE

    04

    Activités diverses

    5612

    Eurosport

    04

    Activités diverses

    5613

    Ex publicité peinte

    04

    Activités diverses

    5614

    Institut de l'élevage

    04

    Activités diverses

    5615

    Forum des images

    04

    Activités diverses

    5616

    CTC

    04

    Activités diverses

    5617

    Sodexo Justice Services

    04

    Activités diverses

    5618

    ADEF

    04

    Activités diverses

    5619

    CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime

    01

    Industrie

    Diocèses de l'Eglise catholique

    04

    Activités diverses

    7001

    Coopératives et SICA bétail et viandes

    03

    Agriculture

    7002

    Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux

    03

    Agriculture

    7003

    Coopératives et SICA conserves

    03

    Agriculture

    7004

    Coopératives et SICA laitières

    03

    Agriculture

    7005

    Caves coopératives vinicoles

    03

    Agriculture

    7006

    Coopératives et SICA fleurs fruits légumes

    03

    Agriculture

    7007

    Coopératives et SICA teillage de lin

    03

    Agriculture

    7008

    Organismes de contrôle laitier

    03

    Agriculture

    7009

    Accouvage et sélection avicoles

    03

    Agriculture

    7010

    Aquaculture

    03

    Agriculture

    7011

    Paysagistes cadres

    03

    Agriculture

    7012

    Centres équestres

    03

    Agriculture

    7013

    Entraînement chevaux de courses au trot

    03

    Agriculture

    7014

    Entraînement chevaux de courses au galop

    03

    Agriculture

    7015

    Gardes chasse et gardes pêche particuliers

    03

    Agriculture

    7016

    Jardiniers et jardiniers gardiens

    03

    Agriculture

    7017

    Parcs et jardins zoologiques

    03

    Agriculture

    7018

    Paysagistes

    03

    Agriculture

    7019

    Conchyliculture

    03

    Agriculture

    7020

    Centres de gestion agréés et habilités agricoles

    03

    Agriculture

    7021

    Sélection et reproduction animale

    03

    Agriculture

    7501

    Crédit agricole

    03

    Agriculture

    7502

    Mutualité sociale agricole

    03

    Agriculture

    7503

    Distilleries coopératives viticoles

    03

    Agriculture

    7504

    Centres d'insémination artificielle animale

    03

    Agriculture

    7505

    Enseignement agricole privé personnel de formation

    03

    Agriculture

    7506

    Enseignement agricole privé vie scolaire

    03

    Agriculture

    7507

    Enseignement agricole privé administratif technique

    03

    Agriculture

    7508

    Maisons familiales rurales

    03

    Agriculture

    7509

    Organismes de formation agricole

    03

    Agriculture

    7510

    Personnel des ADASEA

    03

    Agriculture

    7511

    Personnel des ASAVPA

    03

    Agriculture

    7512

    Centres d'économie rurale

    03

    Agriculture

    7513

    Centres initiatives en milieu rural

    03

    Agriculture

    7514

    Organismes de la Confédération paysanne

    03

    Agriculture

    7515

    Aménagement foncier et établissement rural SAFER

    03

    Agriculture

    7516

    Organismes de contrôle laitier Directeur

    03

    Agriculture

    7517

    Exploitations agricoles cadres

    03

    Agriculture

    7518

    Exploitations forestières cadres

    03

    Agriculture

    7519

    Coopératives agricoles cadres dirigeants

    03

    Agriculture

    7520

    Enseignement agricole privé

    03

    Agriculture

    8112

    Polyculture Île-de-France non cadres

    03

    Agriculture

    8113

    Arboriculture maraîchage Île-de-France

    03

    Agriculture

    8114

    Champignonnières Île-de-France

    03

    Agriculture

    8115

    Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville

    03

    Agriculture

    8116

    Polyculture Île-de-France cadres

    03

    Agriculture

    8117

    Exploitations polyculture élev CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France

    03

    Agriculture

    8211

    Exploitations forestières Champagne Ardenne

    03

    Agriculture

    8212

    Scieries Champagne Ardenne

    03

    Agriculture

    8213

    Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne

    03

    Agriculture

    8214

    ETAR Aube Marne polyculture Marne

    03

    Agriculture

    8215

    Déshydratation Champagne Ardenne

    03

    Agriculture

    8216

    Viticulture Champagne

    03

    Agriculture

    8221

    Champignonnistes Oise Aisne

    03

    Agriculture

    8231

    Exploitations forestières Haute-Normandie

    03

    Agriculture

    8233

    ETAR Haute-Normandie

    03

    Agriculture

    8234

    Horticulture Haute-Normandie

    03

    Agriculture

    8235

    Pépiniéristes Haute-Normandie

    03

    Agriculture

    8241

    Exploitations forestières scieries Centre

    03

    Agriculture

    8243

    Champignonnières Centre

    03

    Agriculture

    8244

    Maraîchère Indre Cher

    03

    Agriculture

    8251

    Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne

    03

    Agriculture

    8252

    Travaux agricoles Basse Normandie

    03

    Agriculture

    8262

    Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or

    03

    Agriculture

    8311

    Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais

    03

    Agriculture

    8313

    ETAR Nord Pas-de-Calais

    03

    Agriculture

    8411

    Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges

    03

    Agriculture

    8412

    Scieries agricoles Alsace Lorraine

    03

    Agriculture

    8414

    Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle

    03

    Agriculture

    8415

    Exploitations forestières Lorraine

    03

    Agriculture

    8421

    Exploitations forestières Alsace

    03

    Agriculture

    8422

    Polyculture Alsace

    03

    Agriculture

    8423

    Horticulture Alsace

    03

    Agriculture

    8424

    Pépiniéristes Alsace

    03

    Agriculture

    8431

    Exploitations forestières Doubs Jura

    03

    Agriculture

    8432

    Scieries agricoles Franche-Comté

    03

    Agriculture

    8433

    Horticulture Franche-Comté

    03

    Agriculture

    8434

    Culture CUMA ETAR Franche-Comté

    03

    Agriculture

    8435

    Coopératives fruitières Ain Doubs Jura

    03

    Agriculture

    8522

    Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire

    03

    Agriculture

    8523

    Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire

    03

    Agriculture

    8525

    ETAR Pays-de-la-Loire

    03

    Agriculture

    8526

    Arboriculture fruitière Ouest de la France

    03

    Agriculture

    8527

    Prestations services avicoles Sarthe Mayenne

    03

    Agriculture

    8531

    Exploitations forestières scieries Bretagne

    03

    Agriculture

    8532

    ETAR Bretagne

    03

    Agriculture

    8534

    Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan

    03

    Agriculture

    8535

    CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire

    03

    Agriculture

    8541

    Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes

    03

    Agriculture

    8542

    ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne

    03

    Agriculture

    8721

    Exploitations forestières scieries Massif Gascogne

    03

    Agriculture

    8722

    Gemmage forêt Gascogne

    03

    Agriculture

    8723

    Entretien forestier Gascogne

    03

    Agriculture

    8731

    Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées

    03

    Agriculture

    8733

    CUMA Tarn Haute-Garonne

    03

    Agriculture

    8734

    Horticulture Midi-Pyrénées

    03

    Agriculture

    8741

    Exploitations forestières Limousin

    03

    Agriculture

    8821

    Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes

    03

    Agriculture

    8822

    Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes

    03

    Agriculture

    8824

    Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes

    03

    Agriculture

    8825

    Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres

    03

    Agriculture

    8826

    Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie

    03

    Agriculture

    8831

    Exploitations forestières scieries Auvergne

    03

    Agriculture

    8832

    Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère

    03

    Agriculture

    8912

    ETAR Languedoc Roussillon

    03

    Agriculture

    9011

    Exploitations agricoles Ain

    03

    Agriculture

    9021

    Exploitations polyculture Aisne

    03

    Agriculture

    9022

    Exploitations forestières Aisne

    03

    Agriculture

    9031

    Exploitations polyculture Allier

    03

    Agriculture

    9032

    Exploitations horticoles Allier

    03

    Agriculture

    9041

    Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence

    03

    Agriculture

    9051

    Exploitations polyculture Hautes-Alpes

    03

    Agriculture

    9061

    Exploitations polyculture Alpes-Maritimes

    03

    Agriculture

    9062

    Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes

    03

    Agriculture

    9071

    Exploitations agricoles Ardèche

    03

    Agriculture

    9081

    Exploitations polyculture Ardennes

    03

    Agriculture

    9082

    Exploitations horticoles Ardennes

    03

    Agriculture

    9091

    Exploitations agricoles Ariège

    03

    Agriculture

    9101

    Exploitations polyculture Aube

    03

    Agriculture

    9102

    Exploitations maraîchères et horticulture Aube

    03

    Agriculture

    9103

    Sylviculture Aube

    03

    Agriculture

    9111

    Exploitations agricoles zone céréalière Aude

    03

    Agriculture

    9112

    Exploitations agricoles zone viticole Aude

    03

    Agriculture

    9121

    Exploitations agricoles Aveyron

    03

    Agriculture

    9131

    Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants

    03

    Agriculture

    9132

    Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres

    03

    Agriculture

    9141

    Exploitations polyculture et CUMA Calvados

    03

    Agriculture

    9142

    Exploitations horticoles Fruits Calvados

    03

    Agriculture

    9151

    Exploitations polyculture Cantal

    03

    Agriculture

    9152

    Coopératives laitières Cantal

    03

    Agriculture

    9161

    Exploitations agricoles Charente

    03

    Agriculture

    9171

    Exploitations polyculture Charente-Maritime

    03

    Agriculture

    9172

    Conchyliculture Marennes Oléron

    03

    Agriculture

    9173

    Conchyliculture La Rochelle

    03

    Agriculture

    9181

    Exploitations polyculture Cher

    03

    Agriculture

    9182

    Exploitations pépinières horticulture Cher

    03

    Agriculture

    9183

    ETAR CUMA Cher

    03

    Agriculture

    9191

    Exploitations agricoles Corrèze

    03

    Agriculture

    9201

    Exploitations agricoles Corse du Sud

    03

    Agriculture

    9202

    Exploitations agricoles Haute-Corse

    03

    Agriculture

    9211

    Exploitations forestières scieries Côte-d'Or

    03

    Agriculture

    9221

    Exploitations polyculture Côtes-d'Armor

    03

    Agriculture

    9222

    Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor

    03

    Agriculture

    9231

    Exploitations agricoles Creuse

    03

    Agriculture

    9232

    Exploitations pépinières sylvicoles Creuse

    03

    Agriculture

    9241

    Exploitations agricoles Dordogne

    03

    Agriculture

    9261

    Exploitations agricoles Drôme

    03

    Agriculture

    9271

    Bois et forêts Eure

    03

    Agriculture

    9272

    Exploitations polyculture Eure non cadres

    03

    Agriculture

    9273

    Exploitations polyculture Eure cadres

    03

    Agriculture

    9281

    Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir

    03

    Agriculture

    9282

    Déshydratation Eure-et-Loir

    03

    Agriculture

    9283

    Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir

    03

    Agriculture

    9291

    Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère

    03

    Agriculture

    9292

    Exploitations pépinières horticulture Finistère

    03

    Agriculture

    9301

    Exploitations agricoles Gard

    03

    Agriculture

    9302

    Exploitations agricoles Gard cadres

    03

    Agriculture

    9311

    Exploitations agricoles Haute-Garonne

    03

    Agriculture

    9321

    Exploitations agricoles Gers

    03

    Agriculture

    9331

    Exploitations agricoles Gironde

    03

    Agriculture

    9332

    Conchyliculture Gironde

    03

    Agriculture

    9341

    Exploitations agricoles Hérault

    03

    Agriculture

    9351

    Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine

    03

    Agriculture

    9352

    Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine

    03

    Agriculture

    9361

    Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre

    03

    Agriculture

    9362

    Exploitations pépinières horticulture Indre

    03

    Agriculture

    9371

    Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire

    03

    Agriculture

    9372

    Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire

    03

    Agriculture

    9374

    Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire

    03

    Agriculture

    9381

    Exploitations agricoles isère

    03

    Agriculture

    9382

    Exploitations pépinières horticulture Isère

    03

    Agriculture

    9383

    Exploitations agricoles CUMA Isère

    03

    Agriculture

    9401

    Exploitations agricoles Landes

    03

    Agriculture

    9411

    Exploitations agricoles Loir-et-Cher

    03

    Agriculture

    9412

    ETAR CUMA Loir-et-Cher

    03

    Agriculture

    9413

    Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher

    03

    Agriculture

    9421

    Exploitations agricoles Loire

    03

    Agriculture

    9422

    CUMA Loire

    03

    Agriculture

    9441

    Exploitations agricoles Loire-Atlantique

    03

    Agriculture

    9442

    Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique

    03

    Agriculture

    9444

    Exploitations maraîchères Loire-Atlantique

    03

    Agriculture

    9451

    Exploitations polyculture élevage Loiret

    03

    Agriculture

    9452

    CUMA Loiret

    03

    Agriculture

    9453

    Exploitations arboriculture fruitière Loiret

    03

    Agriculture

    9454

    Exploitations pépinières horticulture Loiret

    03

    Agriculture

    9455

    Exploitations maraîchères Loiret

    03

    Agriculture

    9456

    Cultures spécialisées Loiret

    03

    Agriculture

    9461

    Exploitations agricoles Lot

    03

    Agriculture

    9471

    Exploitations agricoles Lot-et-Garonne

    03

    Agriculture

    9472

    Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne

    03

    Agriculture

    9491

    Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire

    03

    Agriculture

    9492

    Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire

    03

    Agriculture

    9493

    Champignonnières Maine-et-Loire

    03

    Agriculture

    9494

    Exploitations maraîchères Maine-et-Loire

    03

    Agriculture

    9495

    Producteurs graines Maine-et-Loire exécution

    03

    Agriculture

    9496

    Producteurs graines Maine-et-Loire cadres

    03

    Agriculture

    9497

    Producteurs graines Maine-et-Loire

    03

    Agriculture

    9501

    Exploitations agricoles Manche

    03

    Agriculture

    9502

    Exploitations pépinières horticulture Manche

    03

    Agriculture

    9521

    Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne

    03

    Agriculture

    9531

    Exploitations polyculture élevage Mayenne

    03

    Agriculture

    9532

    Exploitations pépinières horticulture Mayenne

    03

    Agriculture

    9541

    Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle

    03

    Agriculture

    9542

    Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle

    03

    Agriculture

    9551

    Exploitations forestières Meuse

    03

    Agriculture

    9552

    Exploitations pépinières horticulture Meuse

    03

    Agriculture

    9553

    Exploitations polyculture élevage Meuse

    03

    Agriculture

    9561

    Exploitations polyculture élevage Morbihan

    03

    Agriculture

    9562

    Exploitations pépinières horticulture Morbihan

    03

    Agriculture

    9571

    Exploitations forestières Moselle

    03

    Agriculture

    9572

    Exploitations pépinières horticulture Moselle

    03

    Agriculture

    9573

    Exploitations polyculture élevage Moselle

    03

    Agriculture

    9581

    Exploitations forestières Nièvre

    03

    Agriculture

    9583

    ETAR CUMA Nièvre

    03

    Agriculture

    9591

    Exploitations polyculture élevage Nord

    03

    Agriculture

    9592

    Exploitations pépinières horticulture Nord

    03

    Agriculture

    9601

    Exploitations polyculture élevage Oise

    03

    Agriculture

    9602

    Exploitations forestières Oise

    03

    Agriculture

    9603

    Exploitations pépinières horticulture Oise

    03

    Agriculture

    9612

    Exploitations polyculture élevage Orne

    03

    Agriculture

    9613

    Exploitations pépinières horticulture Orne

    03

    Agriculture

    9621

    Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non cadres

    03

    Agriculture

    9622

    Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non cadres

    03

    Agriculture

    9623

    Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres

    03

    Agriculture

    9631

    Exploitations agricoles Puy-de-Dôme

    03

    Agriculture

    9641

    Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques

    03

    Agriculture

    9651

    Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées

    03

    Agriculture

    9661

    Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales

    03

    Agriculture

    9691

    Exploitations agricoles Rhône

    03

    Agriculture

    9702

    Exploitations forestières Haute-Saône

    03

    Agriculture

    9711

    Exploitations forestières Saône-et-Loire

    03

    Agriculture

    9712

    Exploitations agricoles Saône-et-Loire

    03

    Agriculture

    9721

    Exploitations polyculture élevage Sarthe

    03

    Agriculture

    9722

    Exploitations pépinières horticulture Sarthe

    03

    Agriculture

    9723

    Exploitations maraîchères Sarthe

    03

    Agriculture

    9725

    Champignonnières Sarthe

    03

    Agriculture

    9731

    Exploitations agricoles Savoie

    03

    Agriculture

    9732

    Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie

    03

    Agriculture

    9741

    Exploitations agricoles Haute-Savoie

    03

    Agriculture

    9742

    Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie

    03

    Agriculture

    9761

    Exploitations agricoles Seine-Maritime

    03

    Agriculture

    9762

    Exploitations maraîchères Seine-Maritime

    03

    Agriculture

    9771

    Exploitations polyculture élev CUMA seine et marne ETAR Île-de-France

    03

    Agriculture

    9772

    Cultures spécialisées Seine-et-Marne

    03

    Agriculture

    9791

    Exploitations agricoles Deux-Sèvres

    03

    Agriculture

    9801

    Exploitations forestières Somme

    03

    Agriculture

    9802

    Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme

    03

    Agriculture

    9803

    Exploitations pépinières horticulture somme

    03

    Agriculture

    9811

    Exploitations agricoles Tarn

    03

    Agriculture

    9821

    Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne

    03

    Agriculture

    9831

    Exploitations agricoles Var

    03

    Agriculture

    9841

    Exploitations agricoles Vaucluse

    03

    Agriculture

    9851

    Exploitations polyculture élevage Vendée

    03

    Agriculture

    9852

    Exploitations pépinières horticulture Vendée

    03

    Agriculture

    9853

    Exploitations maraîchères Vendée

    03

    Agriculture

    9855

    Prestations services avicoles Vendée

    03

    Agriculture

    9862

    Champignonnières Vienne

    03

    Agriculture

    9871

    Exploitations agricoles Haute-Vienne

    03

    Agriculture

    9881

    Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges

    03

    Agriculture

    9882

    Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges

    03

    Agriculture

    9891

    Exploitations forestières Yonne

    03

    Agriculture

    9892

    ETAR CUMA Yonne

    03

    Agriculture

    9901

    Exploitations forestières Belfort

    03

    Agriculture

    9971

    Exploitations bananières Martinique

    03

    Agriculture

    9972

    Exploitations agricoles Guyane

    03

    Agriculture

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 812,6 Ko
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