Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2017, M. FAYE (Bertrand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de RICAUD (Thomas, Jean, Joël) à la résidence de Lanton (Gironde).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,4 Ko
Retourner en haut de la page