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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 6 août 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
  2. Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015
  3. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
  4. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  5. Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 16 juillet 2015 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  2. Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
  3. Arrêté du 3 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et du troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »
  2. Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes)
  3. Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
  4. Décision du 29 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  5. Décision du 29 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. Décision du 31 juillet 2015 prorogeant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  2. Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  3. Arrêté du 1er juillet 2015 portant retrait de reconnaissance de la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques, « CELPA », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'avenant du 16 avril 2015 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
  5. Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot »
  6. Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  7. Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
  8. Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
  9. Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »
  10. Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
  11. Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
  12. Arrêté du 24 juillet 2015 portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Autorité de sûreté nucléaire

  1. Décision n° CODEP-DRC-027225 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2015 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
  2. Décision n° CODEP-DRC-027232 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2015 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 37-B dénommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-296 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012, autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
  2. Décision n° 2015-297 du 28 juillet 2015 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Côte d'Opale
  3. Décision n° 2015-298 du 28 juillet 2015 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  4. Décision n° 2015-299 du 28 juillet 2015 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  5. Décision n° 2015-300 du 28 juillet 2015 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  6. Décision n° 2015-302 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2013-409 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Amiens
  7. Décision n° 2015-305 du 24 juin 2015 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  8. Décision n° 2015-AG-10 du 12 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio
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