Décision du 31 juillet 2015 prorogeant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection

NOR : INTS1518596S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/31/INTS1518596S/jo/texte
JORF n°0180 du 6 août 2015
Texte n° 19

Version initiale


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la décision du 6 septembre 2013 autorisant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection ;
Vu la demande du président du conseil départemental de la Manche en date du 1er juin 2015,
Décide :


  • L'autorisation de l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection, accordée par la décision du 6 septembre 2013 susvisée, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.


  • La présente décision sera notifiée au président du conseil départemental de la Manche, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2015.


E. Barbe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,8 Ko
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