Décision du 3 août 2015 modifiant la décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : DEFD1519086S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/8/3/DEFD1519086S/jo/texte

Texte n°13

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Le directeur général des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;
Vu la décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication),
Décide :


  • Le 1 de l'article 1er de la décision du 10 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2015.


M. Leclere

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