Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes)

NOR : INTS1516857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/28/INTS1516857A/jo/texte
JORF n°0180 du 6 août 2015
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 10 octobre 2014 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis favorable du préfet des Ardennes en date du 11 juin 2015 relatif à la tranquillité publique ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux, établi le 15 juillet 2015 par la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu les plans-masses du circuit, certifiés conformes, en date du 15 juillet 2015, par la direction départementale des territoires des Ardennes ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires des Ardennes en date du 15 juin 2015 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 juillet 2015,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
    L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.
    Le circuit est également homologué pour l'organisation de compétitions automobiles dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse qu'elles ne puissent se dérouler que sur une portion du circuit, selon la définition d'un parcours, et conformément aux règles techniques et de sécurité relatives aux slaloms ou à celles du Drift établies par la fédération délégataire.


  • Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
    1° L'utilisation du circuit est autorisée :


    - du lundi au samedi : de 9 h 30 à 17 h 30, avec une pause méridienne d'une heure entre 12 heures et 14 heures ;
    - les dimanches et jours fériés : de 9 h 30 à 17 h 30, avec une pause méridienne d'une heure entre 12 heures et 14 heures.


    Le circuit sera fermé :


    - la semaine entre Noël et le Nouvel An, ces deux jours inclus ;
    - deux jours fériés par an ;
    - quatre week-ends par an dont un au moins en période estivale.


    L'exploitation du circuit sera interdite lors de l'utilisation simultanée des autres parcours qui sont implantés sur le site ;
    2° Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne sont possibles que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet dans la limite de vingt jours par an, dont dix jours les week-ends et les jours fériés ;
    3° Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques fixées par ces mêmes fédérations ;
    4° L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit ;
    5° L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté ;
    6° Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande ;
    7° Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.


  • Le préfet des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU PÔLE MÉCANIQUE DES ARDENNES (ARDENNES)


      Tracé 1 (1,540 km)


      CATÉGORIE DE VEHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      Monoplaces et sport biplace de plus de 2 litres de cylindrée

      3

      Monoplaces et sport biplace de moins de 2 litres de cylindrée

      10

      Tourisme et grand tourisme, mini-voitures monoplaces de moins de 1,80 m et de moins de 135 kW (180 ch)

      13

      Motos

      20

      Side-cars

      12


      Tracé 2 (1,920 km)


      CATÉGORIE DE VEHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      Monoplaces et sport biplace de plus de 2 litres de cylindrée

      4

      Monoplaces et sport biplace de moins de 2 litres de cylindrée

      13

      Tourisme et grand tourisme, mini-voitures monoplaces de moins de 1,80 m et de moins de 135 kW (180 ch)

      19

      Motos

      25

      Side-cars

      15


Fait le 28 juillet 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08005 Charleville-Mézières Cedex.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 221 Ko
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