Arrêté du 10 février 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2014, M. BEAUCHEF (Charles-Henri, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. BEAUCHEF (Patrick, Marie, Yves), démissionnaire.