Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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NOR : SPOF1403489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/28/SPOF1403489A/jo/texte

Texte n°39

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006, modifié par l'arrêté du 25 octobre 2007, portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le dernier alinéa est supprimé ;
    2° Il est ajouté les dispositions suivantes :
    « ― être capable de justifier d'une expérience d'entraînement durant deux saisons sportives au cours des cinq dernières années d'une équipe de rugby à XV évoluant à un niveau équivalent au plus haut niveau des championnats de France dans la catégorie "jeunes” ou d'une équipe de rugby à XV d'un niveau équivalent à une équipe première des divisions fédérales.
    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
    ― de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée par le directeur technique national du rugby ;
    ― d'une épreuve orale, organisée par le directeur technique national du rugby permettant à partir de l'analyse d'un document vidéo relatif à une séquence de match de niveau national ou international dans l'activité rugby à XV, de vérifier les capacités du candidat à observer, analyser, établir un diagnostic et dégager les objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs. »


  • L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « ou certificat de qualification professionnelle » ;
    2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
    3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
    4° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».


  • L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
    2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
    3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
    4° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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