Décret du 17 février 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : AFSZ1402865D

Texte n°62

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 24 novembre 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, M. Christophe JACQUINET.


  • M. Gilles de LACAUSSADE est nommé directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.


  • Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine

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