Arrêté du 7 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014 :
    M. HOUYEZ (Maxime, Robert, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
    Le retrait de Mme BERSOUX (Anne, Marie, Marcelle, Charlotte), veuve BERROYER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Guy FERET, Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME et Maxime HOUYEZ, notaires associés ».

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