Premier ministre

1. Arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

Ministère des affaires étrangères

2. Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008 (1)

Ministère de la justice

3. Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
4. Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 4 décembre 2013 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2014
6. Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques »
8. Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Ministère du redressement productif

9. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10. Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

15. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LONGUERE (Christian)
16. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LACHMANN (Jean)
17. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'éducation nationale

18. Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

19. Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
20. Décret du 6 décembre 2013 portant maintien en disponibilité (magistrature)
21. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
22. Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Ministère de l'économie et des finances

23. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
24. Arrêté du 6 décembre 2013 portant cessation de fonctions d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère des affaires sociales et de la santé

25. Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

Ministère de l'intérieur

26. Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

Ministère du commerce extérieur

27. Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Ministère de la défense

28. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de la culture et de la communication

29. Décret du 6 décembre 2013 portant nomination de la directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme LASNE DARCUEIL (Claire)
30. Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
32. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
33. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment
34. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé

Premier ministre

42. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des affaires sociales et de la santé

43. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'économie et des finances