Rapport relatif au décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1317367P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2013/12/8/BUDB1317367P/jo/texte

Texte n°11



  • Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 121 724 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en provenance de six programmes à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». Il est destiné à assurer, au titre de la gestion 2013, la contribution au financement de l'opération Marseille-Provence 2013.