Décret du 6 décembre 2013 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2013, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2014 :


    Au titre de l'année 2012


    M. Guillet (Stéphane).
    M. Brunet (Jean-François).


    Au titre de l'année 2013


    Mme Chastel-Dubuc (Virginie).
    Mme Bigot (Valérie).