Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSC1329342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/29/JUSC1329342A/jo/texte

Texte n°3



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2013, l'arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire est modifié comme suit :
    Au lieu de : « examen d'aptitude à la profession », lire : « examen d'accès au stage professionnel ».
    (Le reste sans changement.)