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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 24 mars 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
  2. Décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  3. Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  4. Arrêté du 29 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
  5. Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française
  6. Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ou à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)
  7. Arrêté du 22 mars 2012 fixant les modalités d'application du décret n° 2012-393 du 22 mars 2012 attribuant une indemnité compensatoire exceptionnelle à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  8. Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 20 au-dessus du site nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
  3. Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  6. Arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Ministère de la justice et des libertés

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
  2. Ordonnance n° 2012-395 du 23 mars 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
  4. Ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
  5. Décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et la rétribution de l'avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d'office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
  6. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)
  7. Arrêté du 15 mars 2012 portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon
  8. Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de téléphonie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 22 mars 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial
  3. Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2012)
  4. Arrêté du 16 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-398 du 22 mars 2012 relatif aux modalités d'option de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée pour l'assimilation au régime de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou de l'exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. Décret du 22 mars 2012 portant classement de la commune d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) comme station de tourisme

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 13 mars 2012 portant extension et élargissement de l'avenant n° 117 du 6 décembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
  2. Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les listes de dispositifs médicaux in vitro mentionnées à l'article R. 5221-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
  4. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis, à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2011-2012, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
  5. Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 mars 2012 rendant obligatoires deux délibérations du Comité national de la conchyliculture
  2. Arrêté du 12 mars 2012 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f,VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)
  3. Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012
  4. Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
  5. Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 22 mars 2012 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  2. Arrêté du 7 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  5. Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 16 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  8. Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 13 mars 2012 portant extension et élargissement de l'avenant A 266 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 décembre 2011
  2. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien
  3. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  4. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  5. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  6. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  7. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  8. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  9. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  10. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
  12. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  14. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  15. Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  17. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des casinos
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  25. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-81 du 14 février 2012 mettant en demeure la société Villages TV
  2. Décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
  3. Décision n° 2011-RE-79 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'
  4. Décision n° 2011-RE-80 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Prun' pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'
  5. Décision n° 2011-RE-81 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes
  6. Décision n° 2011-RE-82 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio européenne nantaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Décision n° 2011-C-24 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
  2. Décision n° 2011-C-25 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
  3. Décision n° 2011-C-26 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
  4. Décision n° 2011-C-27 du 15 mars 2012 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
  5. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance italiennes d'engagements contractés en France en libre prestation de services
  6. Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
  7. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole d'engagements contractés en France en libre établissement
  8. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
  9. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance portugaise de risques contractés en France en libre établissement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  2. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  11. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
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