Décision n° 2011-RE-78 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM ;
Vu la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Jet FM.
    Secteur d'implantation : Nantes.
    Fréquence : 91,2 MHz.
    Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
    Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
    Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    0

    180

    0

    270

    6

    10

    4

    100

    0

    190

    1

    280

    6

    20

    3

    110

    0

    200

    1

    290

    6

    30

    2

    120

    0

    210

    1

    300

    6

    40

    2

    130

    0

    220

    2

    310

    6

    50

    1

    140

    0

    230

    3

    320

    6

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    6

    70

    0

    160

    0

    250

    4

    340

    6

    80

    0

    170

    0

    260

    5

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 5 décembre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
H. Saluden

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160,4 Ko
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