Décision n° 2011-RE-79 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'

NOR : CSAR1207895S
JORF n°0072 du 24 mars 2012
Texte n° 125
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,4 Ko

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun' ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Prun' ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E (*)


    Nom du service : Prun'.
    Secteur d'implantation : Nantes.
    Fréquence : 92 MHz.
    Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
    Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
    Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    0
    180
    0
    270
    6

    10
    4
    100
    0
    190
    1
    280
    6

    20
    3
    110
    0
    200
    1
    290
    6

    30
    2
    120
    0
    210
    1
    300
    6

    40
    2
    130
    0
    220
    2
    310
    6

    50
    1
    140
    0
    230
    3
    320
    6

    60
    1
    150
    0
    240
    3
    330
    6

    70
    0
    160
    0
    250
    4
    340
    6

    80
    0
    170
    0
    260
    5
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Prun' et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 5 décembre 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
H. Saluden

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,4 Ko
Retourner en haut de la page