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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0109 du 11 mai 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/11

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N°0109 du 11 mai 2011

PDF - 6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense
  2. Arrêté du 3 mai 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'élèves et d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  3. Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
  4. Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  2. Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  3. Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Orbit Galaxy forme simple et complexe de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 10 mai 2011 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  2. Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
  3. Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
  4. Arrêté du 19 avril 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
  5. Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
  6. Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  2. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  2. Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  3. Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  5. Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
  6. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
  7. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  8. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
  9. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  10. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  11. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  12. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  13. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  14. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
  15. Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière de bloc opératoire)
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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