Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSP1112567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/6/ETSP1112567A/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 158,2 Ko


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 avril 2011,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    TITULAIRE
    EXPLOITANT
    CODE UCD
    LIBELLÉ UCD

    RO5185426 (Vemurafenib) 240 mg, comprimés pelliculés
    ROCHE
    ROCHE
    9368747
    RO5185426 240 MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 158,2 Ko