Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2011, la société Vectura Archivage est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment n° 11 de son site de Toulouse (18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.