Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCD1028337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/9/IOCD1028337D/jo/texte

Texte n°13

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  • Par décret en date du 9 mai 2011 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Providence de Ribeauvillé », dont le siège est à Ribeauvillé (Bas-Rhin) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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