Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

NOR : EFIT1104623D
JORF n°0109 du 11 mai 2011
Texte n° 47
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Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2011, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

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