Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : SJSH0756799A

Texte n°25

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :


  • Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé les personnes suivantes :


  • Au titre du 2° de l'article 1er
    de l'arrêté du 30 avril 2007 susmentionné


    Mme Irène Kahn-Bensaude, titulaire.
    M. Michel Fillol, suppléant.
    M Michel Legmann, titulaire.
    M. Gérard Lagarde, suppléant.


    Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné


    M. René Couratier, titulaire.
    M. Jacques Vaillant, suppléant.
    M. Eric Pastor, titulaire.
    M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.


    Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné


    M. Armand Gersanois, titulaire.
    M. Philippe Sterlingot, suppléant.
    M. Michel Sala, titulaire.
    M. Jean Fancello, suppléant.


    Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné


    M. Gérard Besson, titulaire.
    M. Jean Sarrazin, suppléant.
    M. Yannick Soubien, titulaire.
    Mme Françoise Cappelle, suppléante.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur

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