Arrêté du 6 juin 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0755614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/IOCA0755614A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juin 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des sclérodermiques de France » portant sur le transfert de siège de cette association de Tilloy-lès-Mofflaines (62217) à Sorel-Moussel (28260).