Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par une délibération du 22 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux et valables jusqu'au 2 août 2008.
    Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
    1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
    2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
    3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
    4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.


    Catégorie D
    SAS Chérie FM (Chérie FM)


    Zones :
    Angoulême, fréquence : 97,9 MHz.
    Cognac, fréquence : 96,0 MHz.


    SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)


    Zones :
    Marmande, fréquence : 94,5 MHz.
    Jonzac, fréquence : 102,1 MHz.


    SARL Radio Nova (Radio Nova)


    Zone : Pau, fréquence : 90,2 MHz.


    SA NRJ (NRJ)


    Zone : Mont-de-Marsan, fréquence : 90,5 MHz.


    SA Vortex (Skyrock)


    Zones :
    La Rochelle, fréquence : 102,0 MHz.
    Mont-de-Marsan, fréquence : 97,4 MHz.
    Agen, fréquence : 106,1 MHz.
    Marmande, fréquence : 89,4 MHz.
    Oloron-Sainte-Marie, fréquence : 97,3 MHz.


    Catégorie E
    SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)


    Zone : île de Ré, fréquence : 99,6 MHz.