Décret du 15 juin 2007 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTX0710337D

Texte n°34

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  • Par décret du Premier ministre en date du 15 juin 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions décrites ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 34

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