Décision du 1er juin 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD0756572S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/1/DEFD0756572S/jo/texte

Texte n°12

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Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005 ;
Vu la décision du 10 octobre 2006, modifiée par la décision du 9 janvier 2007, portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 15 », le « 16 », le « 31 », le « 45 », le « 46 », le « 53 », le « 54 » et le « 57 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 15. M. le médecin chef des services hors classe Bruno Pats, directeur régional du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence de la direction.
    16. M. le médecin chef des services Jean-Yves Duval, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Brest), dans le domaine de compétence de la direction.
    31. M. le médecin général Jean-Etienne Touze, directeur de l'école du Val-de-Grâce, dans le domaine de compétence de l'école.
    45. M. le médecin chef des services hors classe Jean-Dominique Favre, médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement.
    46. M le médecin chef des services de classe normale Philippe Barbrel, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le domaine de compétence de l'établissement.
    53. M. le médecin chef des services hors classe Jean-Pierre Menu, directeur de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut.
    54. M. le médecin chef des services de classe normale Didier Lagarde, directeur adjoint de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut.
    57. M. le médecin en chef Gérard Martenot, chef du service d'archives médicales hospitalières des armées, dans le domaine de compétence du service. »
    2° Il est ajouté un « 61 » ainsi rédigé :
    « 61. M. le capitaine Thierry Garçonnot, chef du département d'administration et gestion du service d'archives médicales hospitalières des armées, dans le domaine de compétence du service. »


  • L'article 2 de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 1 », le « 2 », le « 3 », le « 5 », le « 13 », le « 45 » et le « 108 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le pharmacien chef des services de classe normale Richard Fiol, directeur du centre de traitement de l'information médicale des armées, dans le domaine de compétence du centre.
    2. Mme la pharmacienne en chef Ghislaine Boyer, directrice adjointe du centre de traitement de l'information médicale des armées, dans le domaine de compétence du centre.
    3. Mme la capitaine Sandrine Benoît, chef des services administratifs du centre de transfusion sanguine des armées, dans le domaine de compétence des services administratifs.
    5. M. le capitaine Guillaume Lepiller, adjoint au chef de cabinet de la direction centrale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du cabinet.
    13. M. le commandant Gilles Sturny, adjoint administratif au directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction.
    45. M. le pharmacien principal René Bihannic, adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service.
    108. M. le capitaine Ludovic Bayle, officier d'administration adjoint du groupement médico-chirurgical Bouffard, dans le domaine de compétence du groupement. »
    2° Le « 53 » est supprimé.
    3° Il est ajouté un « 110 » ainsi rédigé :
    « 110. M. le lieutenant Hugues Cherriere, chef du département soutien de l'institut de médecine navale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut. »


  • L'article 3 de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 27 » est supprimé.
    2° Le « 43 » et le « 46 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 43. M. le capitaine Laurent Dupuis, chef de la division moyens généraux de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division.
    46. M. le capitaine Maxime Daniel, chef du département administration de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement. »
    3° Il est ajouté un « 61 » ainsi rédigé :
    « 61. M. le pharmacien Michäel Lemaire, chef de la division soutien opérationnel de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence de la division. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2007.


B. Lafont

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