Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel « Collecte, tri et préparation de pneumatiques usagés en vue de leur valorisation », publié au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2004, page 18331 (NOR : INDI0403695V), à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2007 texte numéro 65
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
