Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0125 du 1 juin 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire)
- Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de la justice
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)
- Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Etienne (Philippe)
- Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Lapouge (Jacques)
- Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. Marland (Philippe)
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale - M. Antoine (Dominique)
- Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme Sancier-Château (Anne)
- Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Besançon - Mme Philippe (Marie-Jeanne)
- Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Lovisi (Claire)
- Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme Campion (Marie-Danièle)
Ministère de la défense
- Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul)
- Décret du 31 mai 2007 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale) - M. Caze (Damien)
- Arrêté du 24 mai 2007 fixant la liste des candidats admis à suivre en 2006-2008 le cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu n° 322 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 321 Cote & Match du mercredi 30 mai 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 43 du mercredi 30 mai 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 mai 2007