Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine)

Version INITIALE

NOR : SJSC0755087D

Texte n°42

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Vu le décret du 31 août 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Antoine Perrin, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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