Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 novembre 2004 nommant M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2007 portant nomination de M. Philippe Etienne en qualité de directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 mai 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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