Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF0755202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/22/DEFF0755202A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var),
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé, remplacer les mots : « alinéas a, b, c, d, e, g et i » par les mots : « alinéas a, b, e et g ».


  • A l'article 2 du même arrêté, remplacer : « 178 800 » par : « 146 800 ».


  • A l'article 3 du même arrêté, remplacer les mots : « le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), et le service des programmes navals, à Toulon (Var) » par les mots : « le centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée), à Toulon (Var), et l'unité de management opérations d'armement navales, à Toulon (Var) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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